Les amendements de la loi électorale désormais exécutoires, après leur publication au JO

La présidence libanaise a annoncé, vendredi, que les amendements à la loi électorale, concernant notamment la date du scrutin et le vote des émigrés, avaient désormais force exécutoire, le texte ayant été publié mercredi au Journal officiel, bien que le chef de l'Etat, Michel Aoun, n'y ait pas apposé sa signature. 

M. Aoun a refusé de promulguer ces amendements, estimant que les commentaires qu'il avait envoyés au Parlement sur ce qu'il avait qualifié de "violations de la Constitution" dans le texte n'avaient pas été pris en compte. La loi avait été approuvée une première fois par la Chambre le 19 octobre. Une fois arrivée à Baabda pour promulgation par le président, elle avait toutefois été renvoyée au législatif avec une série de commentaires, M. Aoun, à l'instar des députés du parti qu'il a fondé, le Courant patriotique libre (CPL), refusant notamment l'avancement du scrutin de mai à mars 2022 et les changements apportés aux modalités de vote des émigrés.

Le Parlement avait quand même gardé le texte en l'état et l'avait une seconde fois approuvé à la majorité absolue, bien que le décompte des voix nécessaires pour cette majorité, suite à la démission de huit députés et au décès de trois autres, ait fait polémique. Le texte a été renvoyé une seconde fois à la présidence pour promulgation, mais le chef de l'Etat a refusé d'y apposer sa signature. Il a dès lors été promulgué par défaut au Journal officiel. 

"La loi sur les amendements apportés à la loi électorale a été publiée dans le Journal officiel le 3 novembre 2021, et est donc désormais exécutoire de plein droit", a indiqué Baabda dans un communiqué, avant de souligner que la signature du président Aoun n'avait pas été apposée au texte, la Chambre n'ayant pas pris en compte ses remarques. La loi est désormais considérée comme entrant en vigueur, conformément à l'article 57 de la Constitution, qui prévoit que le président ne peut demander qu'une seule fois une seconde délibération de la Chambre sur une loi qui lui aurait été renvoyée. 

Cette loi, publiée au Journal officiel, peut cependant encore faire l'objet d'un recours en invalidation présenté devant le Conseil constitutionnel. Un tel recours doit être présenté dans les quinze jours suivant la publication au JO et être approuvé par au moins dix députés. Le CPL avait déjà annoncé son intention de présenter un recours en invalidation.