Entre imbroglio juridique et « confusion délibérée »

Le chef des Forces libanaises (FL) Samir Geagea n’a pas attendu la date de sa comparution devant les services de renseignements prévue aujourd’hui pour invoquer l’incompétence du commissaire du gouvernement près le tribunal militaire Fadi Akiki à statuer sur le dossier des affrontements meurtriers de Tayouné, survenus le 14 octobre. Ses avocats ont porté hier deux recours : l’un présenté au greffe du bureau de M. Akiki pour contester la légalité de sa décision de demander au service de renseignements de l’armée de convoquer M. Geagea. Ce dernier avait en effet été notifié lundi d’une convocation affichée à l’entrée du complexe de Meerab, où il réside, à comparaître aujourd’hui. Une convocation jugée illégale par ses avocats du fait que le service de renseignements a déjà clôturé le dossier de l’enquête. L’autre recours a été présenté devant la cour d’appel de Beyrouth pour demander le dessaisissement du commissaire du gouvernement en raison de son lien de parenté avec Nabih Berry, chef du mouvement Amal et partie au conflit. Fadi Akiki est marié à la nièce de M. Berry, la magistrate Nada Dakroub. Des avocats de plusieurs détenus ont eux aussi présenté un recours en dessaisissement contre le juge après qu’ils l’eurent en vain exhorté à se récuser de son propre chef pour motif de partialité.

L'éditorial de Issa Goraïeb

Un tabboulé de justices

Selon une source juridique proche des FL, M. Akiki devrait être incessamment notifié des recours en dessaisissement portés à son encontre. D’office, il n’aura plus alors la main sur le dossier jusqu’à la décision de la cour d’appel, laquelle n’est soumise à aucun délai pour le prononcé du verdict.

Sur l’illégalité de la notification de la comparution de M. Geagea, cette même source indique à L’Orient-Le Jour que la requête a été adressée à M. Akiki pour lui affirmer que sa mesure « ne produit aucune conséquence juridique », en allusion au fait que M. Geagea ne comparaîtra pas aujourd’hui.

Saïd Malek, constitutionnaliste, confirme pour sa part que la notification du chef des FL est « entachée d’irrégularité ». « Lorsque le commissaire du gouvernement a demandé la convocation de Samir Geagea à Yarzé, il avait déjà déféré le dossier au premier juge d’instruction militaire, Fadi Sawan, auprès duquel il a engagé des poursuites contre 68 personnes sur base des investigations complétées par le service de renseignements. » « L’affaire se trouvant désormais entre les mains de M. Sawan, Fadi Akiki n’a compétence ni pour mener des enquêtes, ni pour statuer sur la question, ni pour charger le service de renseignements d’investiguer », tranche le juriste.

Le porte-parole des FL, Charles Jabbour, abonde dans le même sens. « En tant que FL, nous ne sommes pas concernés par sa demande, d’autant qu’il n’a assigné à comparaître aucun élément affilié à la partie qui nous a agressés », affirme-t-il à L’Orient-Le Jour, en allusion aux agresseurs partisans d’Amal et du Hezbollah.

Du côté du tribunal militaire, on rejette toutefois le grief d’illégalité de la convocation décidée par Fadi Akiki. Selon une source judiciaire, le commissaire du gouvernement doit continuer à prendre des mesures, poursuivre ses investigations et engager des poursuites supplémentaires. Les investigations du service de renseignements ne constituent qu’une première étape. L’affaire de Tayouné est divisée en sous-dossiers, explique cette source, en précisant que d’autres éléments techniques peuvent encore apparaître, comme les clichés de caméras de surveillance ou de nouveaux noms de suspects. Une approche qui ne convainc pas un avocat proche des FL. « Le crime est unique, et le dossier indivisible », martèle-t-il, invoquant « l’unicité de l’action judiciaire ».

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Joint par notre journal, le directeur du cabinet Justicia, Paul Morcos, évoque une autre irrégularité : le document adressé à M. Geagea indique qu’il doit comparaître en sa qualité de « personne à entendre ». « Cette expression ne figure pas dans la loi libanaise », s’étonne le spécialiste, soulignant que la justice convoque généralement des individus en leur qualité de « témoin, mis en cause ou (d’)accusé ». Il se demande s’il ne s’agit pas là d’« une confusion délibérée pour paver la voie à une violation de la loi », estimant que, « qu’il comparaisse ou non, M. Geagea risque de faire l’objet de mandats d’amener, de recherche ou d’arrêt exécutés par la force publique ».