Une entreprise danoise devant la justice pour avoir violé les sanctions sur la Syrie

 Elle est accusée d'avoir violé les sanctions européennes sur la Syrie, en livrant du carburant destiné notamment aux avions de guerre russes dans le pays : le procès d'une entreprise danoise spécialiste des ravitaillements en pétrole, s'est ouvert mardi à Odense (centre).

Selon le parquet, à travers sa filiale à Kaliningrad (Russie), Dan-Bunkering a vendu à 33 reprises entre 2015 et 2017 un total d'environ 172.000 tonnes de kérosène à deux entreprises russes. Ces grandes quantités de carburant ont ensuite été livrées en Syrie. "Il s'agit d'une violation des sanctions de l'UE et cela implique évidemment la Syrie", a déclaré à l'AFP le procureur Anders Dyrvig Rechendorff à l'ouverture du procès. "La quantité de kérosène qui est allée en Syrie a, selon le parquet, eu un impact sur la situation" dans le pays, a-t-il poursuivi.

Sollicités par l'AFP, les avocats de la défense n'ont pas souhaité s'exprimer. Le groupe de soutage, qui s'estime injustement inculpé, s'attend toutefois à être acquitté.

"Nous sommes convaincus que nous n'avons pas vendu de carburant à des entreprises qui faisaient l'objet de sanctions de l'UE au moment des échanges", a-t-il indiqué sur son site internet. Dan-Bunkering plaide la bonne foi, soulignant que les "sociétés russes en question, qui n'étaient pas soumises aux sanctions de l'UE, ont fourni du carburant à l'armée russe". "Dan-Bunkering a également fourni du carburant aux gouvernements d'un certain nombre de pays, y compris aux militaires danois et russes, ce qui est légal", a-t-il écrit. "Une fois que le carburant a été vendu et livré à une partie non sanctionnée, un fournisseur tel que Dan-Bunkering ne peut pas contrôler l'usage que le client fait de la livraison ou si le client la revend", a argué le groupe. Les transactions s'élèvent à 647 millions de couronnes (87 millions d'euros), soit un peu moins de 2% du chiffre d'affaires de l'entreprise sur la période 2015-2017.

Outre Dan-Bunkering, Bunker Holding, la holding danoise qui en est propriétaire, est également poursuivie pour huit des 33 opérations, ainsi que le directeur de l'une des deux sociétés, a précisé le procureur financier. Selon les médias danois, Dan-Bunkering aurait fait affaire avec l'entreprise russe Maritime, responsable de l'approvisionnement en kérosène de l'aviation militaire russe en Syrie. Le parquet a déclaré à l'AFP mardi qu'il allait notamment demander une peine de prison pour le directeur général de Dan-Bunkering et des amendes.

Les sanctions européennes à l'encontre du régime syrien, en vigueur depuis fin 2011 et prorogées en mai jusqu'au 1er juin 2022, comprennent notamment un embargo pétrolier et un gel des avoirs détenus par la banque centrale syrienne dans l'UE.

Selon l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), aucune affaire similaire de violation de l'embargo sur la Syrie a été portée devant les tribunaux des pays membres.