La société néerlandaise Booking condamnée en France pour non respect du code du tourisme

La société néerlandaise Booking.com BV a été condamnée lundi par la justice française à une amende de 1,234 million d'euros pour non respect du code du tourisme, qui sera versée en intégralité à la Ville de Paris.

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé que Booking avait "méconnu" certaines dispositions du code du tourisme français en ne transmettant pas plusieurs informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l'objet d'une location. La Ville de Paris, qui demandait une amende supérieure à 150 millions d'euros, avait assigné Booking début 2021 estimant qu'elle n'avait pas reçu les informations sollicitées "dans les délais impartis".

"Booking.com BV démontre avoir, dans une démarche de conformité, transmis les informations demandées", précise la décision du tribunal, qui estime toutefois que la société a "tardé" à communiquer les données demandées par la ville. "Ainsi, contrairement à la demande présentée par la Ville de Paris qui sollicite une sanction dissuasive, l'amende prononcées doit être fixée à un montant minoré", est-il expliqué. L'intégralité de l'amende sera reversée à la Ville de Paris "en application du code du tourisme".

"Nous sommes déçus par la décision (...) relative au partage de données entre Booking.com et la Ville de Paris", a réagi la société néerlandaise. Elle a indiqué travailler "en étroite collaboration avec la Ville de Paris depuis lors pour garantir la qualité et l'efficacité des données que nous partageons et pour s'assurer que nous respections pleinement toutes nos obligations légales en France". Interrogée sur son intention de faire appel, la plateforme a indiqué "explorer toutes ses options".

Cette condamnation est "le signe que l'impunité dont ces plateformes (de réservation) ont longtemps bénéficié a fini par disparaître", s'est réjoui auprès de l'AFP Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris en charge du logement. En juillet, la Ville de Paris avait fait condamner une autre plateforme, Airbnb, à une amende de plus de 8 millions d'euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans le numéro d'enregistrement obligatoire, le jour même où la plateforme annonçait rendre ce numéro obligatoire pour toutes ses annonces parisiennes. Et en septembre 2020, la capitale française avait remporté une victoire majeure : la Cour de justice de l'UE, basée à Luxembourg, avait jugé conforme au droit européen une "réglementation nationale soumettant à autorisation la location" de logements pour de courtes durées.

Nombre de métropoles européennes, confrontées comme Paris à une pénurie de logements, ont tenté de légiférer pour encadrer les locations touristiques sur les plateformes comme Airbnb ou ses concurrents comme Abritel/Homeaway.