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Politique - Immunité Des Députés

Le tandem chiite seul face aux autres blocs parlementaires

Nabih Berry a été lâché in extremis par Saad Hariri dans sa tentative de contourner l’enquête de Tarek Bitar.

Le tandem chiite seul face aux autres blocs parlementaires

Faute de quorum, le Parlement n’a pas pu se réunir. Aucune date pour une autre réunion n’a été fixée. Photo ANI

L’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, le 4 août 2020, s’enlise dans une véritable foire d’empoigne politique qui fait craindre des risques que la vérité soit diluée. Cette foire d’empoigne s’est manifestée hier à la Chambre, avec le clivage apparu entre les blocs parlementaires autour de l’opportunité de l’examen de la demande de levée des immunités des députés Nouhad Machnouk, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, trois anciens ministres qui auraient été alertés du danger du stockage au port du nitrate d’ammonium, lequel avait détruit plusieurs quartiers de Beyrouth et endeuillé un grand nombre de familles. Elle s’était aussi manifestée mercredi avec le rejet, par le Conseil supérieur de défense, de la demande de levée de l’immunité du chef de la Sécurité de l’État, le général Tony Saliba, réclamée par le juge chargé d’instruire le dossier de la double explosion au port de Beyrouth, Tarek Bitar.

Le juge d’instruction près la Cour de justice se retrouve ainsi pieds et poings liés face aux barrages constitutionnels infranchissables que le Parlement et le Conseil supérieur de la défense (CSD) ont érigés devant lui, au moment où Nouhad Machnouk décidait de sa propre initiative d’aller auprès du juge Bitar pour se faire entendre « en tant que témoin », faisant fi de la procédure judiciaire en cours.

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Que ce soit au niveau du Parlement ou du CSD conduit par le président Michel Aoun, dont est proche Tony Saliba, la volonté de protéger les responsables politiques et sécuritaires dans le viseur du juge est évidente. La Chambre, ou du moins une partie des formations qui y sont représentées, se cache derrière la Constitution, notamment l’article relatif à la procédure de jugement des présidents et des membres du gouvernement devant la Haute Cour ad hoc, pour reprendre l’initiative et essayer de les soustraire à l’action judiciaire lancée par Tarek Bitar.

Convoqué deux jours plus tôt par son président, Nabih Berry, le Parlement devait hier examiner la question de l’immunité des députés, en dépit de l’immense colère provoquée par cette démarche chez les parents des victimes de l’explosion au port. Ces derniers avaient pris position dès mercredi soir dans le périmètre de l’Unesco, pour empêcher « les députés du nitrate » d’arriver sur les lieux, vociférant contre ces derniers, au point de se faire agresser par les gardes du Parlement, rattachés à la présidence de la Chambre. Ils étaient encore plus nombreux hier et davantage montés contre « les députés de la honte ».

Est-ce la colère des familles endeuillées qui a poussé de nombreux parlementaires à ne pas se rendre à l’Unesco ou les clivages politiques traditionnels entre partis adversaires, qui se sont étendus à l’affaire de l’enquête sur l’explosion du 4 août ? Il y a sans doute ces deux facteurs, notamment entre Amal et le Courant patriotique libre de

Gebran Bassil, engagés dans un bras de fer sur de nombreux dossiers, dont celui du gouvernement. Mais il y a aussi le fait que des blocs parlementaires comme les Forces libanaises de Samir Geagea et le Parti socialiste progressiste de Walid Joumblatt qui, avec le CPL et des indépendants, s’étaient prononcés dès le départ en faveur de la levée de l’immunité des trois députés mis en cause.

Trente-neuf députés

Quant au courant du Futur, il s’était retrouvé dans une position embarrassante puisqu’il a essayé de ne pas lâcher son partenaire chiite, le président de la Chambre, hostile à la poursuite des trois députés devant une juridiction ordinaire. Il s’est retrouvé cependant confronté à la fureur des Beyrouthins, qui représentent une partie importante de ses électeurs, ainsi qu’au mécontentement d’une partie des membres de son bloc, à partir du moment où il a essayé de s’aligner sur la position de Nabih Berry. À la réunion d’hier, vite levée pour cause de défaut de quorum, il était représenté par trois de ses députés seulement, Bakr Houjayri, Mohammad Qaraoui et Walid Baarini, ce qui veut dire clairement un lâchage de M. Berry par M. Hariri. Aucune date n’a été fixée pour une autre réunion, ce qui signifie que l’affaire peut rester en suspens jusqu’à ce que le magistrat publie son acte d’accusation, dans lequel les faits reprochés à tous ceux qui ont essayé de se soustraire à l’enquête devraient être normalement relatés, documents à l’appui. Selon le secrétaire général du Parlement, 39 députés seulement ont répondu présent aux assises de l’Unesco. Le tandem chiite (12 députés pour le Hezbollah et 17 pour le bloc d’Amal) et ses alliés, le PSNS (représenté par 3 députés) et les Marada (dont un ancien ministre, Youssef Fenianos, est également poursuivi dans le cadre de cette affaire et dont trois députés ont pris part à la réunion) ont fait acte de présence.

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Dans les rangs du bloc du Futur, plusieurs députés interrogés n’ont pas voulu se prononcer sur la réunion ou sur la représentation de leur parti. L’un d’eux, qui a requis l’anonymat, s’est contenté de souligner que « l’affaire commence à être très politisée ». « On ne sait plus qui a raison », a-t-il commenté, pendant que les trois députés mis en cause par le juge pestaient, dans des déclarations à la presse, contre « une atteinte à une procédure constitutionnelle » et contre « un populisme qui ne peut pas garantir la vérité ».

L’un d’eux, Nouhad Machnouk, s’est empressé, une fois la séance levée, de se rendre au Palais de justice pour solliciter un entretien avec le juge Bitar afin que ce dernier l’interroge à titre de témoin. Il avait auparavant dressé un véritable réquisitoire contre le magistrat lui reprochant de ne pas l’avoir entendu, à aucun moment, durant ses investigations.

« Un détournement de procédure »

Tarek Bitar n’étant pas à son bureau, c’est un greffier qui s’est chargé de lui expliquer que le juge n’allait pas recueillir son témoignage. Il n’en fallait pas plus pour que le député monte de nouveau au créneau, alors qu’en fait si quelqu’un dans cette affaire se comporte en violation des lois et des règles en vigueur, c’est bien le député et non pas le magistrat. C’est ce qu’un juriste a expliqué à L’Orient-Le Jour sous couvert d’anonymat. Il a précisé que M. Bitar commettrait une « grave erreur professionnelle », conformément au code de procédure pénale, s’il acceptait d’entendre Nouhad Machnouk en qualité de témoin alors qu’il l’avait convoqué en tant que mis en cause. « Il se rendrait ainsi responsable d’un détournement de procédure » qui peut lui valoir d’être écarté de cette affaire, selon le juriste.

Ce dernier a évoqué une autre raison, celle « du droit de silence, qui est un droit de défense » dont Nouhad Machnouk peut se prévaloir à partir du moment où il est entendu en tant que mis en cause. Plus encore, au cas où le député ferait l’impasse sur certains éléments durant son audition en sa qualité de témoin, après avoir prêté serment, il serait passible de poursuites.

Pour toutes ces raisons, insiste le juriste, Tarek Bitar ne peut pas agir autrement, alors qu’avec leur comportement et leurs discours, les hommes politiques concernés par ce dossier s’emploient à miner la crédibilité d’une procédure judiciaire censée faire la lumière, par les faits, sur les causes et les responsabilités dans l’affaire du port.

Le schéma n’est pas très différent à quelques kilomètres de l’Unesco et plus précisément au palais de Baabda où le Conseil supérieur de défense, composé en majorité de personnalités proches du chef de l’État, a rejeté la veille la demande de M. Bitar de poursuivre le directeur de la Sécurité de l’État, au cours d’une réunion dont la constitutionnalité a été contestée. Elle s’était en effet tenue en l’absence du Premier ministre sortant, Hassane Diab, en isolation depuis qu’il a été en contact avec une personne atteinte du Covid-19. Les motifs du rejet de la demande n’ont pas été communiqués, les délibérations du CSD étant secrètes. L’OLJ n’a pas pu entrer en contact avec des participants à la réunion, mais de sources juridiques, on estime que le CSD a dû se fonder sur les mêmes arguments avancés par le Parlement pour refuser la levée de l’immunité des trois députés, à savoir qu’il a besoin d’abord de prendre connaissance des chefs d’inculpation.

L’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, le 4 août 2020, s’enlise dans une véritable foire d’empoigne politique qui fait craindre des risques que la vérité soit diluée. Cette foire d’empoigne s’est manifestée hier à la Chambre, avec le clivage apparu entre les blocs parlementaires autour de l’opportunité de l’examen de la demande de levée des immunités des députés Nouhad Machnouk, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter, trois anciens ministres qui auraient été alertés du danger du stockage au port du nitrate d’ammonium, lequel avait détruit plusieurs quartiers de Beyrouth et endeuillé un grand nombre de familles. Elle s’était aussi manifestée mercredi avec le rejet, par le Conseil supérieur de défense, de la demande de levée de l’immunité du chef de la Sécurité de l’État, le...
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Il n y’a pas de tandem au liban il y’a ceux qui mangent dans la main de Bachar qui ont zigouillé le liban et ceux qui ne mangent pas et qu’on a zigouillé! Car la réalité est bien là le Hezbollah par sa puissance démontre que c’est le seul parti qui peut détruire Israël la preuve il a détruit le Liban!

Adnan

09 h 59, le 14 août 2021

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Commentaires (9)

  • Il n y’a pas de tandem au liban il y’a ceux qui mangent dans la main de Bachar qui ont zigouillé le liban et ceux qui ne mangent pas et qu’on a zigouillé! Car la réalité est bien là le Hezbollah par sa puissance démontre que c’est le seul parti qui peut détruire Israël la preuve il a détruit le Liban!

    Adnan

    09 h 59, le 14 août 2021

  • Berry a tellement bercé Hariri en lui permettant mots et merveilles et plus si affinité que ce dernier a fini par avoir le vertige et se rendre à l’évidence que Berry ne fait du bien qu’à Berry lui même en accord avec son allié HN. Enfin Hariri et sa clique ont fini par comprendre que c’est le Berry qui est à la base de tous leurs maux, tout en les assurant de sa plus grande cordiale fidélité. OUF IL ETAIT GRAND TEMPS QU’IL SE RÉVEILLENT.

    Sissi zayyat

    19 h 59, le 13 août 2021

  • Seul un système de justice libre et indépendant peut rendre des décisions honnêtes et impartiales, à l’abri des ingérences et influences politiques, claniques, mafieux ou autres. Le salut du Liban réside dans une justice à l’abri des ingérences de toutes sortes, avec des juges indépendants, soucieux de faire valoir la primauté du droit pour pouvoir contrer et dominer la puissance abusive des clans politiques. La corruption n’est-elle pas simplement la domination des intérêts personnels, politiques, financiers ou autres, sur le droit et les lois ? Le Liban a besoin d’être un État de droit avant toute chose. Comment ? Je peux continuer à rêver !

    Hippolyte

    10 h 42, le 13 août 2021

  • a malin malin et demi ! ces mecreants sont decus comme jamais, eux qui pensaiient etre assez intelligents et pieger le Juge Bitar en proposant de temoigner sans attendre aucune loi de levee d'immunite. pauvres c... ils ne s'attendaient pas a faire face a - HEUREUSEMENT- a un responsable honnete, intelligent et surtout competent.

    Gaby SIOUFI

    09 h 26, le 13 août 2021

  • aoun et ses "stooges" reunis de plus en plus souvent interdisent la levvee d'immunite de leurs hommes mais aoun et son tout pti gendre crient a qui veut les entendre qu'ils pour la levee de TOUTES les immunites a commencer par aoun lui-meme. QUESTION: comment les aounistes peuvent ils etre aussi bouches pour accepter cette dualite cette schizophrénie dans sa gestion du pays?

    Gaby SIOUFI

    09 h 22, le 13 août 2021

  • La loi est ce qu'elle est. Tant qu'il n'y a pas d'acte d'accusation, le juge ne peut dévoiler les résultats ou les détails de son enquête. Il n'a pas invité les trois députés/ministres en tant qu'accusés mais en tant que présumes responsables ayant eu vent de la chose mais n'ayant pas agit. Or maintenant tout le monde sait que le Hezbollah est le vrai proprio de l'explosif et que du Président de la république au derniers de ces messieurs, ils couvraient l'affaire au profit de Bachar et de son régime. S'il n'avait rien a se reprocher, aucun n'aurait hésité a se présenter sans sourciller. Quand a Machnouk, il a craché dans la soupe déjà lorsqu'il était ministre alors jouer a la catin outrée, a d'autre...

    Pierre Hadjigeorgiou

    08 h 56, le 13 août 2021

  • "le Conseil supérieur de défense, composé en majorité de personnalités proches du chef de l’État, a rejeté la veille la demande de M. Bitar de poursuivre le directeur de la Sécurité de l’État,". Ce qui est en contradiction flagrante avec les récents propos de Aoun disant que personne n'est au-dessus de la loi.

    Yves Prevost

    07 h 07, le 13 août 2021

  • Le Liban est devenu, par la faute de ses propres dirigeants qui ne respectent aucune loi et même pas la Constitution, UN ÉTAT VOYOU, UN ÉTAT HORS-LA-LOI, "A ROGUE STATE", qui s'est mis lui-même au ban de la Communauté internationale laquelle a beau traiter la clique qui le gouverne de traîtres, de criminels... Rien n'y fait. Aucune invective ne les touche, aucune calamité dont leur peuple souffre de leur fait ne les remue!

    Georges Airut

    05 h 19, le 13 août 2021

  • Je croyais avoir lu que le préz avait dit que nul n’est au-dessus des lois, pas même lui, et voilà que le CSD qu’il préside couvre Saliba. Sinon, un point à éclaircir pour la bonne compréhension de ce papier: le droit au silence est bien un droit reconnu à toute personne mise en cause mais une déclaration fausse, occultant certaines infos, est bien passible de poursuites si elle faite par cette personne en qualité de témoin. Autrement dit, si Machnouk tient à être entendu en tant que témoin, y a intérêt qu’il dise toute la vérité; s’il accepte, en revanche, d’être interrogé par Bitar, il peut se prévaloir du droit au silence. Mais à part ça, le Parlement continue à se discréditer, zéro égard pour ses électeurs (qu’il fait tabasser par ses sbires). À croire qu’il se bat dos au mur dans l’espoir de retarder la chute finale?

    Marionet

    00 h 33, le 13 août 2021

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