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Économie - Blanchiment d’argent

La CSI a levé le secret bancaire sur 29 comptes en 2020

La CSI a levé le secret bancaire sur 29 comptes en 2020

La Commission spéciale d’investigation (ou SIC en anglais) contre le blanchiment d’argent, relevant de la BDL, a levé le secret bancaire sur 29 comptes en 2020. Photo João Sousa

La Commission spéciale d’investigation (CSI, ou SIC en anglais) contre le blanchiment d’argent, relevant de la Banque du Liban (BDL), a indiqué avoir levé le secret bancaire sur 29 comptes sur un total de 463 affaires « suspectes » portées à sa connaissance en 2020. Un nombre presque divisé par deux par rapport à 2019, année au cours de laquelle l’instance avait levé le secret bancaire sur 55 comptes et fourni des informations pour 637 dossiers.

La CSI est un organisme indépendant, fondé par la banque centrale et présidé par Riad Salamé, gouverneur de la BDL. Cette commission est légalement mandatée pour enquêter sur des manipulations d’argent suspectées d’illégalité et pour faire respecter les règles et procédures de la loi 318, adoptée par le Parlement en avril 2001 pour lutter contre le blanchiment d’argent ; un cadre élargi par la loi n° 44 du 24 novembre 2015, qui inclut au blanchiment d’argent toute activité liée au financement du terrorisme, à l’évasion fiscale, la corruption, l’abus de pouvoir et l’escroquerie.

Sur l’ensemble des 463 dossiers, 376 d’entre eux, soit 81 %, proviennent de sources locales, alors que les 87 autres proviennent de l’étranger. Parmi les cas qui ont engendré la levée du secret bancaire, 26 ont été signalés par des sources locales et 3 par des gouvernements ou organismes étrangers. En parallèle, sur la totalité des cas suspectés de blanchiment d’argent, 176 ont été transmis aux autorités judiciaires (29 ont fait lieu de levée du secret bancaire et 147 ont fait lieu de communication d’informations), 208 dossiers ne sont pas tombés sous le coup de la loi n° 44, tandis que 79 sont encore en attente de verdict.

Les cas présumés de falsification et de fraude représentaient la majorité des infractions recensées en 2020, chacune des infractions représentant 11,8 % du total. Les dossiers relevant de la cybercriminalité suivent avec 10,7 % du total, tandis que les cas de corruption représentaient 7,8 %.

Inspirée du système suisse, la loi sur le secret bancaire au Liban a été adoptée le 3 septembre 1956. La protection qu’elle accorde a cependant été progressivement amoindrie, notamment avec la loi de 2011 instituant la CSI ou encore celle de 2016 actant l’adhésion du Liban aux nouvelles normes internationales d’échange sur demande et automatique d’informations financières (CRS), pour se limiter à ces deux exemples. C’est pourtant ce même secret bancaire qui a été invoqué par la BDL pour justifier son refus de transmettre une partie non négligeable des documents demandés par les cabinets internationaux mandatés par l’État, notamment la société Alvarez & Marsal, pour auditer ses comptes.

En décembre 2020, le Parlement a adopté une loi levant temporairement le secret bancaire couvrant les comptes de la BDL et des institutions publiques pour débloquer la situation, une initiative considérée comme inutile par l’ancien directeur du ministère des Finances, Alain Bifani, qui avait accusé le 13 janvier dernier la BDL d’avoir utilisé le secret bancaire comme « prétexte pour torpiller l’opération ». Plus récemment, la BDL a adopté une circulaire permettant aux déposants lésés par les restrictions bancaires illégales de retirer en plusieurs fois une partie de leurs fonds en devises déposés dans les banques libanaises, une faculté pour laquelle les bénéficiaires potentiels doivent accepter de lever le secret bancaire sur le sous-compte devant être créé dans le cadre de ce mécanisme.


La Commission spéciale d’investigation (CSI, ou SIC en anglais) contre le blanchiment d’argent, relevant de la Banque du Liban (BDL), a indiqué avoir levé le secret bancaire sur 29 comptes sur un total de 463 affaires « suspectes » portées à sa connaissance en 2020. Un nombre presque divisé par deux par rapport à 2019, année au cours de laquelle l’instance avait levé...

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