Encore une embûche sur le chemin de Tarek Bitar...

Les embûches politiques et judiciaires se suivent et se ressemblent pour obstruer le cours de l’enquête que mène le juge d’instruction près la Cour du justice, Tarek Bitar, dans l’affaire de la double explosion au port de Beyrouth le 4 août 2020, dont la première commémoration aura lieu dans huit jours. Après le rejet par le ministre sortant de l’Intérieur, Mohammad Fahmi, de la demande d’autoriser des poursuites à l’encontre du directeur de la Sûreté générale (SG) Abbas Ibrahim que lui avait formulée M. Bitar au début de ce mois, le magistrat vient d’essuyer un nouveau refus, provenant cette fois du procureur général par intérim près la Cour de cassation, Ghassan Khoury, à qui il s’était adressé pour statuer en dernier ressort sur la question.

Dans une décision datée du 19 juillet – et rendue publique le week-end dernier –, Ghassan Khoury justifie son refus en soulignant qu’un juge d’instruction près la Cour de justice n’est pas habilité à recourir auprès du parquet de cassation en cas d’un différend avec une autorité administrative dont il a sollicité l’autorisation. M. Khoury se fonde sur l’article 13 du code de procédure pénale : seuls les procureurs d’appel, le procureur financier et le commissaire du gouvernement près le tribunal militaire ont le pouvoir de saisir le procureur de cassation en pareil cas. « La loi ne mentionne pas le juge d’instruction parmi les juges qui peuvent porter un recours contre le refus d’un supérieur de permettre la poursuite d’un fonctionnaire », martèle un magistrat proche de la Cour de cassation. Joint par L’Orient-Le Jour, Paul Morcos, directeur du cabinet juridique Justicia, confirme que le texte légal cite de manière « restrictive » les juges aptes à demander au procureur de cassation de réviser la décision de l’autorité concernée. « Le législateur n’a pas prévu le cas où un juge d’instruction est en charge d’une affaire », déplore-t-il, notant que, « pour ne pas porter atteinte aux droits des justiciables, on ne peut interpréter de manière extensive un texte pénal ». Me Morcos prône toutefois « la nécessité d’un amendement de la loi pour qu’elle soit compatible avec une telle situation ». Si le constitutionnaliste Saïd Malek reconnaît lui aussi que la loi ne prévoit pas un recours du juge d’instruction, il se désole cependant qu’« on avance des prétextes légaux pour maintenir les immunités face au séisme du 4 août ». « Quelle est donc la partie qui pourrait demander l‘infirmation de la décision du ministre dans pareil cas ? » s’interroge M. Malek, notant que le juge Ghassan Khoury « pose le problème sans le résoudre ». « Le dossier est en route pour être rangé dans les tiroirs », lâche-t-il sans illusions.

« Acte inexistant »

Le procureur Khoury a invoqué un autre motif pour justifier son refus de statuer sur la demande de Tarek Bitar : le parquet de cassation est partie au procès, et ne peut donc jouer le rôle d’arbitre entre le juge d’instruction et le ministre sortant de l’Intérieur. La source judiciaire citée plus haut souligne que c’est au parquet, et non au juge Bitar, d’engager directement des poursuites contre un fonctionnaire s’il s’avère qu’il est suspect. Selon cette source, si, au cours de son enquête, le juge d’instruction soupçonnait une personne, il pourrait la convoquer pour « recueillir des informations », et non pour engager des poursuites à son encontre. Dans sa décision, le procureur a d’ailleurs demandé à M. Bitar d’élargir l’enquête sur base de documents que ce dernier lui avait communiqués, à travers la confrontation de Abbas Ibrahim et de deux témoins, Mounah Sawaya et Mohammad Moukalled, tous deux officiers. S’il y a alors des indices de culpabilité, ce sera alors à Ghassan Khoury d’engager des poursuites auprès de Tarek Bitar contre Abbas Ibrahim, indique la même source.Pour Nizar Saghieh, fondateur de l’Agenda légal, la décision du procureur de cassation par intérim est en tout état de cause « un acte inexistant ». Pourquoi ? Parce que le juriste considère que M. Khoury a remplacé de manière illégale le procureur près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate, qui s’était récusé pour cause de parenté avec le député Ghazi Zeaïter (parmi les députés et anciens ministres mis en cause par le juge Bitar). « M. Oueidate a désigné lui-même son remplaçant, alors que celui-ci aurait dû être nommé en Conseil des ministres », explique Me Saghieh. « Quoi qu’il en soit, c’est à Ghassan Oueidate de statuer sur l’autorisation de poursuite, étant lui-même l’autorité administrative compétente, abstraction faite de l’autorité judiciaire de Ghassan Khoury », estime l’avocat, soulignant qu’ « on ne peut renoncer à une responsabilité édictée par la loi ni la déléguer ». « Ghassan Oueidate n’ayant pas répondu à la demande d’autorisation de M. Bitar dans le délai imparti (deux semaines), son silence vaut consentement selon la loi », tranche Nizar Saghieh. Cette affaire vient conforter l’impression d’une volonté de sabotage systématique de l’enquête. Dans un même processus visant vraisemblablement à torpiller les résultats des investigations, le Parlement avait mis en marche depuis plusieurs jours un mécanisme permettant une enquête parallèle pour la poursuite des députés et anciens ministres Ali Hassan Khalil, Ghazi Zeaïter et Nouhad Machnouk, dont le juge d’instruction avait demandé les levées d’immunité. Une pétition parlementaire avait été ainsi signée pour revendiquer la compétence de la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres, une juridiction qui n’a jamais siégé.

Plus tard, il y eut la missive adressée par le Premier ministre sortant Hassane Diab au juge Bitar dans laquelle il lui fait savoir que contrairement à sa demande, il ne peut l’autoriser à poursuivre le directeur de la Sécurité de l’État, Tony Saliba, un proche du président de la République. M. Diab s’était basé sur un avis consultatif de la Commission de législation et de consultations qui attribue cette compétence au Conseil supérieur de défense (CSD). On sait qu’une autorisation du CSD est difficile à obtenir parce qu’elle nécessite l’approbation de la majorité de ses membres.