Commission d'enquête de l'ONU présidée par une ex Haute-commissaire aux droits de l'homme

La commission d'enquête internationale sur les atteintes aux droits humains commises dans les territoires palestiniens occupés et en Israël sera présidée par Navi Pillay, une ancienne Haute-commissaire aux droits de l'homme, a annoncé l'ONU jeudi.

Les deux autres membres de cette commission créée fin mai par le Conseil des droits de l'homme après un violent conflit entre Israël et les Palestiniens sont l'Indien Miloon Kothari et l'Australien Chris Sidoti, a précisé le Haut-commissariat aux droits de l'homme. M. Kothari a été de 2000 à 2008 rapporteur spécial de l'ONU sur le logement tandis que M. Sidoti est un spécialiste reconnu des droits de l'homme.

Pour sa part, Navi Pillay a été Haute-commissaire aux droits de l'homme de 2008 à 2014. Elle a également été juge et présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda. En Afrique du Sud, elle avait été la première femme à ouvrir, en 1967, un cabinet d'avocats dans sa province du Natal où elle a notamment défendu des personnes militant contre l'apartheid, dénoncé la torture et réussi à conquérir des droits pour les prisonniers de Robben Island, où était détenu Nelson Mandela.

Une résolution votée le 28 mai avec 24 voix pour, neuf contre et 14 absentions, avait permis la création de cette "commission d'enquête internationale indépendante et permanente" chargée d'examiner les atteintes au droit international humanitaire et aux droits de l'homme ayant abouti aux violences en mai dernier. Du 10 au 21 mai, 254 Palestiniens, parmi lesquels 66 enfants, avaient été tués par des frappes israéliennes dans la bande de Gaza, selon les autorités locales. En Israël, les tirs de roquettes à partir de Gaza avaient fait 12 morts dont un enfant, une adolescente et un soldat, d'après la police.

La portée de la résolution dépasse largement le récent conflit. Le texte demande que la commission étudie "toutes les causes profondes des tensions récurrentes, de l'instabilité et de la prolongation du conflit, y compris les discriminations et la répression systématiques fondées sur l'appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse". L'enquête doit se concentrer sur l'établissement des faits et collecter les preuves et autres éléments qui pourraient être utilisés dans le cadre de poursuites judiciaires et, dans la mesure du possible, identifier les coupables pour qu'ils puissent être jugés.

C'est la première fois que le Conseil met sur pied une commission d'enquête avec un mandat dont la durée n'est pas fixée à l'avance. Le premier rapport annuel doit être présenté en juin 2020 au cours de la 50e session du Conseil des droits de l'homme, précise le communiqué.