La justice française enquête sur des attaques chimiques de 2013 attribuées au régime

Saisie par une plainte de trois ONG, la justice française enquête depuis fin avril sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar el-Assad.

Environ deux mois après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile par le Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive, deux juges d'instruction du pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal de Paris ont été chargées d'une information judiciaire pour "crimes contre l'humanité" et "crimes de guerre", selon SCM et une source judiciaire. "Nous nous félicitons de l'ouverture de cette instruction", ont déclaré à l'AFP Me Jeanne Sulzer et Me Clémence Witt, avocates du SCM.

Les investigations, menées au titre de la "compétence extraterritoriale" de la justice française, portent sur les attaques perpétrées dans la nuit du 4 au 5 août à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Vendredi, le directeur général de SCM, Mazen Darwish, a été entendu comme partie civile par une des juges.

Lors de cette audition, il a présenté "491 pièces à conviction supplémentaires, incluant de nombreuses photos et vidéos, ainsi que des cartes qui identifient avec précision les lieux des attaques et des bombardements", selon un communiqué de SCM.

"Chaînes de commandement"

Ces documents contiennent des renseignements sur les "chaînes de commandement militaire et identifient clairement les hommes impliqués dans les attaques (...) depuis le sommet de la hiérarchie, représentée par le président, chef des armées, jusqu'aux rangs les plus bas", précise l'ONG.

Ils incluent notamment "les noms et les grades de 246 officiers de la quatrième division menée par le major général Maher el-Assad, ainsi que 94 officiers de la 155ème brigade des missiles et 32 officiers de la 106ème brigade de la garde républicaine". Ils contiennent aussi les témoignages de "61 témoins et survivants, ainsi que ceux de transfuges de régiments militaires".

Dans leur plainte, les ONG avaient déjà fourni des dizaines de témoignages de survivants, des photos et des vidéos tournées à l'époque, s'appuyant sur le travail de Me Razan Zaitouneh, une avocate syrienne renommée, collègue de M. Darwich, qui vivait à l'époque dans la Ghouta.

Mme Zaitouneh a été enlevée en décembre 2013 par un groupe armé à Douma, alors contrôlée par les islamistes de Jaish al-Islam, et n'a jamais été retrouvée.

"C'est une enquête très importante", a souligné auprès de l'AFP M. Darwish, à la fin de son audition. "Il ne s'agit pas uniquement des victimes syriennes, il s'agit de notre sécurité à tous. Si nous acceptons de laisser faire ces crimes sans que personne n'ait à rendre de comptes, il se pourrait qu'un jour, ces armes chimiques soient utilisées ici à Paris", a-t-il estimé. "Nous pensons que les juges ont toutes les preuves et éléments pour pouvoir avancer dans cette enquête", a-t-il ajouté.

Selon une source proche du dossier, plusieurs autres personnes ont déjà été entendues comme parties civiles.

Plaintes en Allemagne et en Suède

Les trois ONG avaient déjà déposé une plainte en octobre 2020 auprès du parquet fédéral allemand, qui visait les faits de 2013 mais aussi une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep.

En avril, elles ont aussi déposé, avec une quatrième ONG - Civil Rights Defenders - une plainte en Suède pour ces attaques de 2013 et 2017.

Après les attaques de 2013, le régime syrien s'était engagé à démanteler son stock d'armes chimiques.

Mais selon un rapport d'OSJI et Syrian Archive révélé en octobre 2020, la Syrie dispose d'un programme d'armes chimiques "toujours robuste", le pouvoir syrien usant de "stratagèmes" pour tromper l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), l'organe censé avoir démantelé cet arsenal.

Le 21 avril, les Etats membres de l'OIAC ont voté la suspension des droits de vote de la Syrie, une décision sans précédent dans l'histoire de cette instance.