Le Conseil de l'Europe appelle ses pays membres à rapatrier ses ressortissants détenus

La commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe a appelé vendredi les pays membres de cette organisation à "rapatrier leurs ressortissants détenus" dans des camps du nord-est de la Syrie dans des condition contraires au droit humanitaire européen.

Les ressortissants des Etats signataires de la Convention européenne des droits de l'homme "détenus dans ces camps relèvent de la juridiction de ces Etats", affirme Dunja Mijatovic dans ses observations transmises à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cette dernière doit examiner en septembre les cas de jeunes femmes parties rejoindre l'organisation jihadiste Etat islamique (EI), et désormais détenues avec leurs enfants en Syrie. La décision sera rendue plusieurs mois plus tard.

"La situation sanitaire et sécuritaire qui prévaut (dans ces camps) met en danger la vie et la santé physique et mentale de ceux qui y sont détenus, en particulier des enfants, et ne saurait être compatible avec l'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants énoncée à l'article 3 de la Convention", explique la commissaire.

Selon elle, "la seule manière, pour les Etats parties, de remplir leur obligation de prendre des mesures de nature à empêcher que des personnes placées sous leur juridiction ne soient soumises à des traitements" inhumains ou dégradants "consiste à rapatrier leurs ressortissants".

"Le refus de certains Etats parties de le faire est de nature à entraver l'exercice effectif du droit au respect de la vie privée et familiale de ces personnes", poursuit Mme Mijatovic. "Le retrait de tous les enfants étrangers des camps est une priorité absolue et obligatoire", affirme-t-elle encore, insistant sur le fait que "leurs mères doivent être rapatriées avec eux".

Pour Me Marie Dosé, avocate qui a introduit ce recours devant la CEDH, "la position de la commissaire contredit en tous points celle de la France, et constitue un soutien déterminant pour les familles et la résolution de cette sombre affaire". "Ces enfants et leurs mères doivent être rapatriés au plus vite et leur rapatriement dépend exclusivement des autorités françaises", a-t-elle déclaré à l'AFP.

Environ 200 enfants et 80 Françaises sont détenus depuis la chute en mars 2019 du "califat" du groupe Etat islamique en Syrie, dans des camps du nord-est du pays contrôlés par les Kurdes.

Jusqu'à présent, Paris a maintenu une politique de retour au cas par cas pour ces enfants - 35, majoritairement des orphelins, ont été rapatriés jusqu'ici - et considère que les adultes devraient être jugés sur place.

Récemment, l'Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas ont procédé à des rapatriements. Le Danemark et la Belgique ont de leur côté annoncé préparer le retour de leurs enfants.

En France, quelque 120 personnalités du monde universitaire et de la culture ont publié le 18 juin une tribune appelant le gouvernement à "rapatrier immédiatement" ces enfants français retenus avec leurs mères dans les camps où ils "périssent à petit feu".