Perquisition au ministère de la Justice, soupçons de conflits d'intérêt

Arrivés jeudi matin dans les locaux du ministère français de la Justice pour une rarissime perquisition, des magistrats sont toujours sur place, dans le cadre de l'enquête qui vise Eric Dupond-Moretti sur de possibles conflits d'intérêts entre son action en tant que ministre et ses anciennes fonctions d'avocat. La perquisition, qui a débuté vers 9 heures place Vendôme, à Paris, était toujours en cours en fin d'après-midi. Elle est menée par une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, avec des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR). En France, cette dernière est la seule juridiction à pouvoir juger les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Eric Dupond-Moretti est sur place et a assisté à la perquisition de son bureau. Selon une source proche du dossier, l'ambiance sur place était "forcément un peu tendue au début, mais cela reste courtois". L'enquête pour "prise illégale d'intérêts" a été ouverte en janvier à la CJR et fait suite à des plaintes déposées par trois syndicats de magistrats et l'association anticorruption française Anticor.

La perquisition "intervient près d'un an après les faits dont la Cour de justice de la République est saisie, ce caractère tardif ne manque pas d'étonner, alors même que les avocats d'Eric Dupond-Moretti ont pris le soin de transmettre dès l'annonce de l'ouverture de l'enquête tous les éléments utiles", a-t-on commenté dans l'entourage du ministre. Le ministre "est serein face à cette procédure pour laquelle il a toujours dit avoir exclusivement suivi les recommandations de ses services composés de magistrats", a ajouté son entourage.

Selon le journal d'investigation Le Canard enchaîné, Eric Dupont-Moretti devrait être prochainement convoqué par les magistrats de la CJR et risque une inculpation. Le Premier ministre français Jean Castex a lui déjà été entendu le 7 juin dans cette affaire, en tant que témoin.

"Fadettes"

Au cœur des accusations figure l'enquête administrative ordonnée par Eric Dupond-Moretti en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF). Tous les trois avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé l'ex-président Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute dans une affaire de corruption. MM. Sarkozy et Herzog ont depuis été condamnés dans ce dossier à trois ans de prison, dont un ferme, et ont fait appel.

Le PNF avait été mis en cause pour avoir épluché les relevés téléphoniques détaillés ("fadettes") de ténors du barreau, dont Eric Dupond-Moretti, un ami de Thierry Herzog. M. Dupond-Moretti avait alors dénoncé des "méthodes de barbouzes" et déposé une plainte pour "atteinte à la vie privée", avant de la retirer le soir de sa nomination, en juillet, comme ministre de la Justice. Les syndicats lui reprochent aussi d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du magistrat Edouard Levrault, aujourd'hui en poste à Nice.

Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un haut policier monégasque inculpé par ce magistrat, alors détaché à Monaco, dont il avait critiqué les méthodes de "cow-boy". Ce juge s'était exprimé à la télévision sur cette affaire après son départ forcé de son poste. Monaco s'en était aussi plaint auprès du ministère et le juge avait été convoqué par sa hiérarchie - avant la nomination de M. Dupond-Moretti - mais avait refusé de répondre aux questions. Une fois entré en fonction, Eric Dupond-Moretti avait saisi l'Inspection générale de la Justice.