La proposition de loi sur l'indépendance de la justice étudiée en commission parlementaire

La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a annoncé mardi avoir commencé à étudier la proposition de loi sur l'indépendance de la justice, préparée par une sous-commission ad hoc, a annoncé son président, le député Georges Adwan (Forces libanaises). 

A l'issue d'une réunion de cette commission au Parlement, M. Adwan a indiqué qu'une copie de ce texte a été envoyée au Conseil supérieur de la magistrature et à la ministre sortante de la Justice, Marie-Claude Najm, afin qu'ils la commentent. "La commission va étudier de près cette proposition afin de pouvoir l'envoyer le plus rapidement possible devant l'Assemblée plénière", a ajouté M. Adwan. Ce texte avait été finalisé fin mai par la sous-commission, plus de deux ans et demi après avoir été proposé par un groupe de neuf députés. Il vise à renforcer l’indépendance et la transparence de la justice.

Le député a par ailleurs critiqué la réunion qui a eu lieu la semaine dernière à Baabda entre le président Michel Aoun, le gouverneur de la Banque du Liban (BDL) Riad Salamé et le président du Conseil d'Etat, le juge Fadi Elias, qui avait mené à la suspension d'une décision de cet organe relative aux retraits en "lollars", la qualifiant de "dangereux précédent". Mercredi dernier, le Conseil d'Etat avait décidé de suspendre la circulaire n°151 relative aux retraits de "lollars" à 3.900 livres. Publié en mars 2020, ce texte autorisait les banques à décaisser en livres et au taux de 3.900 livres pour un dollar des montants limités provenant des dépôts en devises bloqués en raison des restrictions bancaires instaurées depuis fin 2019. Alors que cette décision avait provoqué la colère et panique des Libanais, une réunion avait été organisée à Baabda entre les différentes parties concernées et, à l'issue de leur entretien, les retraits de "lollars" à 3.900 livres avaient de nouveau été autorisés. 

Cette réunion n'était "pas appropriée, ni dans sa forme ni sur le fond", a estimé Georges Adwan du Parlement. Il a souligné qu'il s'agissait d'un "dangereux précédent" qui "va à l'encontre de la Constitution en ce qui concerne la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice".