La commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, s’est réunie hier pour discuter de la loi sur le contrôle des capitaux, indiquant ne pas avoir reçu les chiffres des flux entrants et sortants du Liban, demandés à la Banque du Liban et à l’Association des banques, espérant les obtenir avant lundi prochain.
La commission se réunit depuis plusieurs semaines à un rythme hebdomadaire pour discuter de cette loi qui n’est toujours pas soumise au vote, alors que les banques locales appliquent depuis près de deux ans des restrictions bancaires sur les transferts et retraits des dépôts en devises.
La semaine dernière, la commission avait précisé que le texte en cours d’élaboration fixe les plafonds (sans préciser s’il s’agit des retraits, des transferts ou de la somme des deux) à 20 millions de livres libanaises et 10 millions de livres converties en dollars, sans préciser de période, au taux du marché que la BDL a fixé hier à 13 000 livres (lire par ailleurs), à travers une plate-forme appelée « Plate-forme de libre-échange ». À fin mars, notre publication jumelle L’Orient Today avait obtenu le texte d’une des propositions de la loi, qui fixait les retraits à 20 millions de livres par mois sans préciser ceux en dollars.
La loi interdira les transferts à l’étranger, à l’exception « des retraits » pour les dépenses d’éducation, ainsi que les taxes et les cartes d’assurance. Elle mettra également en place « une centrale » pour recevoir les plaintes des déposants dans le cas où les banques n’accepteraient pas les demandes de virement remplissant les conditions de la loi, tout en précisant que cette démarche peut aller de pair avec des recours judiciaires.
La commission se réunit depuis plusieurs semaines à un rythme hebdomadaire pour discuter de cette loi qui n’est toujours pas soumise au vote, alors que les banques locales appliquent depuis près de deux ans des restrictions bancaires sur les transferts et retraits des dépôts en devises.
La semaine dernière, la commission avait précisé que le texte en cours d’élaboration fixe les plafonds (sans préciser s’il s’agit des retraits, des transferts ou de la somme...
