Rectificatif

Suite à l’article signé par Fady Noun dans L’Orient-Le Jour du 19 mai 2021, relatif à l’affaire Ella Tannous, nous avons reçu de Me Roy Labaki le rectificatif suivant :

1) Me Sakhr Hachem n’est pas l’avocat du CHU Notre-Dame des secours à Jbeil, puisque les avocats de l’hôpital sont Roy Labaki, et Me et Dr Caroline Aouad (NDLR : Me Hachem est l’avocat du Dr Issam Maalouf).

2) Il n’est pas vrai que l’arrêt rendu par la cour d’appel de Beyrouth le 5 mai 2021 est en dernier lieu et n’est plus susceptible d’aucun recours, puisque l’hôpital s’est pourvu en cassation de cet arrêt le 19 mai 2021 devant la Cour de cassation de Beyrouth où il est actuellement en cours.

(NDLR : la contestation d’un arrêt de la cour d’appel pénale est recevable devant la Cour de cassation lorsqu’il y a une différence de qualification de l’acte entre la cour d’appel et la juridiction de premier degré. En outre, si la décision de la cour d’appel comporte une faute lourde du magistrat qui l’a émise, elle est susceptible de recours en responsabilité de l’État devant la Cour de cassation toutes chambres réunies).

3) Il n’existe pas de négociations ni de pourparlers en cours entre l’hôpital et la famille d’Ella Tannous au sujet de la révision des indemnités.