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Économie

Le Conseil constitutionnel bloque l’avance à EDL

C’est dans une décision publiée en fin de journée que le Conseil constitutionnel a suspendu les effets de la loi n° 215/2021 adoptée fin mars et publiée au Journal officiel le 15 avril prévoyant le déblocage d’une avance de de 300 milliards de livres, soit 200 millions de dollars au taux officiel de 1 507,5 livres pour un dollar, pour payer le carburant des centrales d’Électricité du Liban.

La suspension sera effective jusqu’à ce que l’instance examine le recours en invalidation déposé le 26 avril par La République forte, le groupe parlementaire des Forces libanaises (FL). Ces députés avaient dénoncé le fait que la loi débloquant l’avance viole le droit à la propriété privée consacré dans le préambule de la Constitution, les avances du Trésor étant financées par les réserves de devises à la Banque du Liban dont la quasi-totalité est actuellement composée de réserves obligatoires des banques.

Pour rappel, le Liban vit depuis près de deux ans une crise marquée par l’effondrement de sa monnaie nationale et des restrictions imposées illégalement par les banques.


C’est dans une décision publiée en fin de journée que le Conseil constitutionnel a suspendu les effets de la loi n° 215/2021 adoptée fin mars et publiée au Journal officiel le 15 avril prévoyant le déblocage d’une avance de de 300 milliards de livres, soit 200 millions de dollars au taux officiel de 1 507,5 livres pour un dollar, pour payer le carburant des centrales...

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