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Le Conseil constitutionnel suspend l'effet de la loi octroyant une avance du Trésor à EDL


Le Conseil constitutionnel suspend l'effet de la loi octroyant une avance du Trésor à EDL

Vue sur la centrale de Zouk au Liban. Photo M.A.

Le Conseil constitutionnel du Liban a décidé mardi de suspendre l'effet de la loi octroyant une avance du Trésor public à Électricité du Liban (EDL). Cette avance était possible en puisant dans les réserves obligatoires de la Banque du Liban (BDL) constituées des dépôts des Libanais. Le CC a toutefois décidé de surseoir à statuer sur la forme et le fond du recours.

Pour couvrir les besoins financiers d’EDL pour importer le carburant, le Parlement avait approuvé fin mars le versement d’une avance de 200 millions de dollars (300 milliards de livres au taux officiel de 1 500 livres) à EDL. Ce texte avait été approuvé par les commissions mixtes sur base de l’équation "avance du Trésor ou l’obscurité".

Les députés des Forces libanaises (FL) Georges Okaïs, Pierre Bou Assi et Eddy Abillama avaient présenté auprès du président du Conseil constitutionnel, le juge Tannous Mechleb, un recours en invalidation de cette loi.

M. Okaïs avait expliqué que le recours devant le Conseil constitutionnel porte sur le fait que la loi viole "la propriété privée" garantie par la Constitution, "en privant les gens de leur avoirs et en donnant une avance qui ne sera jamais restituée à une institution qui a abusé, détourné et utilisé à mauvais escient ces fonds pour couvrir le gâchis chronique et prolongé du secteur de l'électricité aux mains de personnes corrompues qui prétendent lutter contre la corruption". Une allusion à peine voilée au Courant patriotique libre de Gebran Bassil qui contrôle le ministère de l'Énergie depuis plusieurs années. 

Le Liban, qui traverse une crise financière sans précédent, ne parvient pas à produire assez d’électricité pour répondre à la demande locale. Les Libanais sont donc privés de courant plusieurs heures par jour et doivent recourir à des générateurs privés pour combler leurs besoins. Au cours des derniers mois, ces pannes se sont accrues, suite à des pénuries de carburant dans les centrales, provoquant un rationnement encore plus sévère de l’approvisionnement dans le pays.


Le Conseil constitutionnel du Liban a décidé mardi de suspendre l'effet de la loi octroyant une avance du Trésor public à Électricité du Liban (EDL). Cette avance était possible en puisant dans les réserves obligatoires de la Banque du Liban (BDL) constituées des dépôts des Libanais. Le CC a toutefois décidé de surseoir à statuer sur la forme et le fond du recours.Pour...