Une nouvelle loi antiterroriste présentée cinq jours après l'attaque dans un commissariat

Le gouvernement français a examiné mercredi un nouveau projet de loi antiterroriste, cinq jours après l'attentat dans un commissariat près de Paris, qui pérennise et étend le recours à la technique décriée des algorithmes pour tenter de détecter les personnes radicalisées, actuellement sous les radars du renseignement.

A l'issue du Conseil des ministres, le chef du gouvernement Jean Castex a défendu un texte qui permet de "s'adapter aux nouvelles menaces moins faciles à détecter et (de) prendre appui sur les nouveaux outils liés aux nouvelles technologies". Il a cité l'attaque du commissariat de Rambouillet, où un ressortissant tunisien de 36 ans a mortellement poignardé vendredi dernier une fonctionnaire du ministère de l'Intérieur, l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un jeune réfugié russe d'origine tchétchène qui lui reprochait d'avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves, ou "encore l'odieux attentat de Nice" en octobre 2020, commis par un Tunisien de 21 ans qui avait poignardé à mort deux femmes et le sacristain de la basilique. Ces attaques ont "été (...) le fait d'individus isolés, de plus en plus jeunes, le plus souvent inconnus des services de renseignement, qui ont basculé dans le jus de radicalisation folle sans forcément avoir de liens avec des réseaux terroristes constitués", a souligné M. Castex.

Dans la matinée, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait indiqué qu'il y avait eu "neuf attentats de suite que l'on ne pouvait pas détecter à moyens constants". "Nous continuons à être aveugles, à surveiller des lignes téléphoniques normales que plus personne n'utilise", avait-il insisté. Selon M. Darmanin, les meurtriers de Samuel Paty et des paroissiens de la Basilique de Nice, en octobre 2020, ne communiquaient avec leurs interlocuteurs que par messageries cryptées, Facebook et Messenger.

Pour détecter les menaces, le texte pérennise la technique de l'algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion, tout en l'étendant aux adresses web ("URL"). Le projet de loi porte à deux mois, contre un seul aujourd'hui, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques. Au-delà, ces données sont considérées comme "mortes" mais pourront être conservées pendant cinq ans aux fins de recherches et développement et faire progresser l'intelligence artificielle des "boîtes noires" des services de renseignement. En termes de garantie des libertés individuelles, le ministre a expliqué qu'écouter une personne détectée par les algorithmes serait soumis à des "autorisations", en ajoutant qu'était prévu également un contrôle parlementaire.

Vifs débats attendus au Parlement 
Le projet de loi, dont le vote définitif est prévu par le gouvernement avant la fin du mois de juillet, promet de vifs débats au Parlement et une nouvelle levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques.

Un an avant la présidentielle, et alors que la sécurité fait partie - après la santé et la crise sanitaire - des principales préoccupations des Français selon les sondages, ce projet de loi tombe aussi à point nommé pour le pouvoir qui a placé les questions régaliennes au sommet de son agenda. Jean Castex a affirmé que ce texte était "le fruit d'un travail commencé évidemment bien avant" cet attentat, balayant les accusations d'une accélération opportuniste du calendrier en réaction à l'attentat du commissariat de Rambouillet. La France a été touchée ces dernières années par une vague d'attentats jihadistes sans précédent qui a fait plus de 260 morts.

Ce texte n'est, pour l'essentiel, que le toilettage d'un arsenal de dispositions déjà existantes mais que l'exécutif voulait graver dans le marbre législatif. Les "visites domiciliaires" pourront s'accompagner de la saisie du matériel informatique si un suspect refuse de donner l'accès à son contenu.
Les mesures individuelles de contrôles (assignations à résidence) pourront être prolongées "jusqu'à deux ans" après la sortie de prison, contre un an aujourd'hui, pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme. Ces mêmes "sortants", s'ils présentent une "dangerosité particulièrement élevée" de récidive, pourront aussi faire l'objet de mesures judiciaires, telles qu'établir sa résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu'à cinq ans après avoir purgé leur peine. 

"Ça concerne un peu moins d'une centaine de détenus qui ont été condamnés, qui vont sortir, et qui doivent impérativement être suivis et suivis de près", a expliqué le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.