Parlement : le gouvernement Diab appelé à se réunir pour approuver l'amendement du décret 6433

La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice, présidée par le député Georges Adwan (Forces libanaises), a exhorté mardi le gouvernement à "se réunir immédiatement" pour approuver l'amendement du décret 6433/2011 qui donne au Liban un droit supplémentaire sur 1.430 km2 dans le tracé de la frontière maritime avec Israël sur fond d'exploitation d'hydrocarbures off-shore.

Les négociateurs et experts libanais avaient soulevé l'importance de cet amendement qui prévoit un élargissement de la Zone économique exclusive du Liban afin de donner du poids aux revendications du Liban face à l'État hébreu dans les négociations au sujet de leur frontière maritime, suspendues depuis fin 2020. Le chef de l'État, Michel Aoun, avait par la suite fait de ce texte son cheval de bataille pendant plusieurs semaines. Pourtant, après paraphe du document par les ministres concernés, il a refusé d'y apporter son approbation exceptionnelle, conditionnant toute signature par un consensus en Conseil des ministres. Le cabinet sortant de Hassane Diab est pourtant uniquement chargé de la gestion des affaires courantes et ne peut pas donc se réunir normalement.

"La commission fait assumer au gouvernement sortant la responsabilité de se réunir immédiatement afin d'approuver l'amendement du décret 6433", a affirmé M. Adwan à l'issue d'une réunion au Parlement, en présence de la ministre de la Justice Marie-Claude Najm. Il a estimé qu'il s'agissait là d'une "obligation nationale". Le cabinet doit également "prendre les mesures nécessaires pour notifier l'ONU de la position du Liban" à ce sujet et des amendements apportés à cette position officielle. Cet appel a été soutenu "à l'unanimité" par la commission parlementaire a souligné M. Adwan. Il a ajouté que cette revendication est la plus juste d'un point de vue "juridique et technique" et se base "sur des données scientifiques fiables".

Georges Adwan a par ailleurs démenti, comme l'avait déjà auparavant fait l'armée, des informations de presse faisant état d'une nouvelle prise de position de l'institution militaire concernant les négociations avec l'État hébreu sur la frontière, qui prendrait en compte une autre ligne de démarcation de la ZEE. 

Les négociations sur la démarcation de la frontière maritime entre le Liban et Israël sont suspendues depuis décembre 2020, alors qu'elles sont particulièrement cruciales pour un Liban en plein effondrement économique et qui veut lever tous les obstacles à la prospection d'hydrocarbures en Méditerranée. En 2018, le gouvernement de Beyrouth avait signé son premier contrat d'exploration avec un consortium international formé des groupes français Total, italien ENI et russe Novatek. Cependant, une partie de l'un des deux blocs concernés par les travaux, le bloc numéro 9, déborde sur la zone disputée avec Israël. L'État hébreu a confié de son côté l'exploitation du champ gazier de Karish, au nord de sa Zone économique exclusive (ZEE) et donc dans la région frontalière avec le Liban, à la société grecque Energean.

La commission parlementaire ne s'est pas penchée sur les dernières tensions au sein de la justice, marquée par un bras de fer entre la procureure générale près la cour d'appel du Mont-Liban, Ghada Aoun, et le procureur général près la cour de cassation, Ghassan Oueidate. "Ce sujet n'a pas été abordé faute de temps mais fera l'objet d'une réunion qui aura lieu très prochainement", a indiqué M. Adwan.