La gardienne de la justice garde le nord

Depuis ma prise de fonctions le 11 février 2020, j’ai ignoré les articles de désinformation pour me consacrer à ma mission. Mais le réquisitoire haineux auquel s’est livrée Mme Arthémis Khoury dans le courrier des lecteurs du 31 mars 2021, sous le titre « La gardienne de la justice perd le nord » et sous un vernis d’hypocrite politesse, ne pouvait être passé sous silence.

Rendons d’abord hommage à Mme Khoury pour la belle qualité de la plume, l’élégance de la construction, et le soin minutieux qui l’a poussée à scruter mon compte twitter au cours des derniers mois. On lui reconnaîtra aussi le souci de faire œuvre critique. En tant qu’universitaire, je sollicite avec insistance le débat critique, source de toute politique éclairée. Hélas, j’ai eu beau chercher, je n’ai trouvé dans l’article en question qu’un tissu d’amalgames et de contre-vérités.

Passons rapidement sur une critique récurrente et incompréhensible : avoir été nommée par le camp présidentiel. La belle affaire ! Par qui un ministre serait-il nommé, si ce n’est par ceux qui forment le gouvernement, en l’occurrence le président de la république et le chef du gouvernement ? Le choix d’une universitaire indépendante, dont ni le président - ni son gendre, puisque l’article y fait directement allusion -

ne connaissaient l’existence auparavant, devait au contraire être salué puisqu’il était demandé de former un gouvernement d’experts indépendants ! En voudrait-on, par ailleurs, au président du Conseil supérieur de la magistrature, ou encore au commandant en chef de l’armée, d’avoir été tous les deux personnellement choisis par le président Aoun ? C’est dire que le matraquage, dès l’instant même où le gouvernement a été formé, de mon affiliation au CPL (information erronée) visait à jeter le doute sur ma totale indépendance d’esprit et d’action.

Cette indépendance est assurément la raison pour laquelle il ne s’est jamais trouvé personne, parmi les représentants des partis, pour me soutenir lorsque je tenais tête, seule, aux agressions politiques dans les réunions parlementaires : lorsque, en commissions conjointes, des députés de tous bords me reprochaient, au prétexte d’illégalité, d’avoir fait adopter par le gouvernement les sept mesures administratives de lutte contre la corruption, plus précisément la mesure visant à rassembler des informations sur le patrimoine des fonctionnaires publics ; lorsque j’ai plaidé pour la suppression totale du secret bancaire ; lorsque j’ai demandé en conseil des ministres, le 26 juin 2020, que le gouvernement soit doté de pouvoirs législatifs exceptionnels en matière financière, et, le 8 aout 2020, que le Parlement assume avec le gouvernement une part de responsabilité politique en réduisant la durée de son mandat, ce qui m’a valu des ennuis avec les partis de la majorité ; ou encore, la semaine dernière, lorsque, à l’occasion de l’étude de la proposition de loi sur la restitution des biens mal acquis, j’avais remis en cause l’utilité de ce texte, comme de toute loi visant à lutter contre la corruption, tant que les postes judiciaires seraient soumis à la règle du partage confessionnel et politique, et que j’avais rappelé la nécessité pour le Parlement, au lieu d’avoir perdu son temps à voter une loi inutile, d’enjoindre à la BDL d’ouvrir ses comptes à l’audit. L’échange virulent qui s’en est suivi avec le député Ali Hassan Khalil est édifiant.

Mais venons-en à l’objet même de l’article, la visite que j’ai effectuée à la prison de Lannemezan. Cette visite a eu lieu de ma propre initiative, avec l’accord du ministère français de la Justice et en coordination avec leurs services. Elle n’a été assortie d’aucun communiqué et d’aucune demande. Mme Khoury intègre la visite dans la « multitude de scandales successifs qui rythment la vie des Libanais », considérant que cette visite s’inscrit dans la mission que s’est « arrogée la ministre il y a un an déjà : obtenir la remise en liberté de M. Abdallah », et pour laquelle elle aurait « usé l’an dernier de sa légitimité ministérielle pour contacter l’ancienne garde des Sceaux française Nicole Belloubet »…! J’ai dû relire les passages à deux reprises pour y croire.

Je ne ferai aucun commentaire sur le parcours de Georges Abdallah, militant communiste et pro-palestinien dans le contexte de l’invasion israélienne à la fin des années 70, ou sur son procès devant la justice française. Celle-ci s’est prononcée depuis longtemps et je ne me permettrai pas de porter une appréciation sur une affaire tranchée par la justice française, ni d’intervenir dans une procédure judiciaire en cours. Ma visite, comme mon action, se situent sur le seul plan des droits humains, dont la France est traditionnellement protectrice. Emprisonné depuis près de 37 ans, et libérable depuis 1999 selon le droit français, Georges Abdallah a bénéficié de deux décisions de justice françaises de remise en liberté, sous réserve qu’il fasse l’objet d’un arrêté d’expulsion vers le Liban. L’Etat libanais a affirmé depuis de nombreuses années, par l’intermédiaire du ministère des affaires étrangères, la volonté d’un retour de M. Abdallah dans son pays. Le 23 avril 2009, M. Ibrahim Najjar, ministre de la Justice, avait remis un dossier à ce sujet à son homologue Mme Rachida Dati ; et le président Michel Sleimane avait confié à l’ambassade de France au Liban des courriers à l’intention des autorités françaises. En 2012, le chef du gouvernement, M. Nagib Mikati, avait officiellement demandé le retour au Liban de Georges Abdallah. Plus récemment, le président Aoun avait évoqué l’affaire avec le président Macron. Tous ont mis l’accent sur la portée humaine de la démarche, compte tenu de la durée très longue de la détention. Le préfet Bonnet, qui a arrêté Abdallah, a affirmé que la France « se grandirait » en le libérant.

Ma visite revêt, en outre, une portée symbolique. Dire aux Libanais dans le monde, où qu’ils se trouvent et quels que soient leurs actions, qu’ils ont des droits et que leur pays ne les abandonne pas. C’est aussi dans ce contexte que le ministère œuvre pour le transfèrement vers le Liban, lorsque les conventions internationales l’autorisent, de condamnés libanais détenus à l’étranger. Tous les Etats apportent protection à leurs ressortissants dans le monde. Faut-il rappeler les interventions de la diplomatie française en faveur du retour en France de Florence Cassez, condamnée par la justice mexicaine pour enlèvement, délinquance organisée et possession de munitions, ou de Michael Blanc et Serge Atlaoui, condamnés par la justice indonésienne pour trafic de drogue ? Ou, plus récemment et sur notre territoire, la diplomatie active des Etats-Unis en faveur de la libération de Amer Fakhoury ? Il s’agissait pourtant, parfois, de crimes de droit commun.

C’est précisément pour ces mêmes droits humains que j’ai œuvré, dans le dossier douloureux des disparus de la guerre, cette plaie vive et honteuse au cœur de notre nation. En 2018, après un chemin long et tortueux, les proches des disparus ont enfin obtenu le vote de la loi créant une commission nationale indépendante se substituant aux commissions politiques et judiciaires précédentes qui n’avaient, hélas, pas donné de résultat.

Au reproche principal adressé par Mme Khoury à ma visite - « le parallèle carcéral auquel nul ne peut s’empêcher de penser : les détenus libanais présents depuis plus de trente ans dans les prisons syriennes » - la meilleure réponse est celle des principaux concernés. Mme Wadad Halwani, présidente du comité des personnes disparues, a salué la visite par un long post sur la page « Right to know », et rappelé mon soutien permanent à leur cause. Un de mes premiers actes comme ministre de la Justice a été, en effet, de préparer - en dehors de toute considération politique - le décret de nomination des membres de la Commission, adopté par le conseil des ministres le 18 juin 2020. A la suite de la démission de deux membres pour raisons personnelles, je me suis battue pour l’adoption du décret nommant des remplaçants, en dépit de l’obstacle tenant à la démission du gouvernement, que j’ai pu surmonter en obtenant gain de cause hier même. Et si l’on me livrait une information précise sur la présence d’un disparu de la guerre dans une prison syrienne spécifiquement identifiée, j’envisagerai de me rendre dans cette prison pour l’y rencontrer, mais les haineux à l’esprit étroit me reprocheraient-ils alors, paradoxalement, de légitimer par cette visite un régime assassin ?

Dans ce même élan humaniste, dès les premiers jours de la pandémie, j’ai décidé et mis en place, avec les moyens financiers du bord – qui étaient souvent nos moyens personnels – le système d’audiences électroniques à distance dans les bureaux des juges d’instruction. Pour accélérer les procédures et éviter que la pandémie ne nuise davantage aux droits fondamentaux des personnes en détention provisoire, le ministère a établi, en coopération avec le CSM, le plan technique nécessaire à la généralisation des audiences électroniques à toutes les juridictions pénales du territoire. Aujourd’hui, ministre démissionnaire, je me bats pour obtenir les équipements nécessaires, et à force de réunions avec les personnes de bonne volonté, nous avons pu obtenir les donations pour équiper 60% des tribunaux concernés. C’est aussi pour la défense des droits de l’homme que mon ministère a activement participé à la rédaction de la loi fondamentale, récemment votée, sur les garanties des personnes en garde à vue, et que j’ai soumis au gouvernement, qui l’a adopté, un projet de loi exonérant du paiement des pénalités les condamnés qui ont déjà purgé leur peine ; ce projet, déféré au Parlement le 26 mars 2020, y repose encore. Enfin, j’ai mis en place un groupe de travail pour réformer notre droit pénitentiaire, lequel remonte à … 1949, et mettre en place une administration pénitentiaire civile et spécialisée, dont la vision serait axée sur la réinsertion du prisonnier. Car les prisons sont le reflet de notre société, le déversoir des faibles et des oubliés. Oui, ministre démissionnaire chargée d’expédier les affaires courantes, je n’ai pas démissionné de l’humain.

Mme Khoury m’interpelle enfin sur la justice et tente, dans un amalgame sournois, de faire le parallèle entre mon intérêt pour Georges Abdallah et mon prétendu désintérêt pour l’assassinat de Lokman Slim. Pour information : ministre démissionnaire, je me suis rendue, deux jours après l’odieux attentat, au domicile de Lokman Slim, au cœur de Haret Hreik, où j’ai passé près de deux heures avec sa mère, une femme inoubliable, son frère Hadi, son épouse Monika et leur avocat. Je suis de près le dossier, comme ceux des autres crimes qui ont secoué le pays, et réclame que justice soit faite. Concernant le dossier de la tragique explosion du port de Beyrouth, je ne ménage aucun contact pour activer la coopération internationale, en relançant la question des images satellite avec les ambassadeurs concernés, et en sollicitant récemment un entretien avec mon homologue français pour accélérer la remise du rapport des experts français que le juge Sawan, puis le juge Bitar, m’avaient dit attendre avec impatience.

Le dossier de la justice est au cœur de mes préoccupations. J’ai défendu la proposition de loi sur l’indépendance de la justice. Je ne rate pas une occasion de demander l’ouverture d’enquêtes judiciaires ou l’action du département du contentieux de l’Etat dans tous les dossiers, et quels que soient les protagonistes – la dernière en date concernant l’affaire des navires-centrales. Mais je ne peux, naturellement, me substituer aux juges, aux services de sécurité ou à l’inspection judiciaire. Et, surtout, je me suis très vite attaquée aux failles profondes de notre système judiciaire. Dans le projet de décret de permutations judiciaires que le Conseil supérieur de la magistrature a soumis, j’ai pris ouvertement position contre la pratique qui consiste à allouer des postes judiciaires à des communautés religieuses spécifiques, et qui limite l’indépendance et l’efficacité de la justice. N’ayant pas été suivie, et dans le respect de mes prérogatives, j’ai signé et déféré le projet de décret préparé par le Conseil.

Quant à la légitimité que Mme Khoury me dénie, pour appartenance à « un gouvernement qui a magistralement brillé par son incompétence », je ne peux que respecter son point de vue politique. Notre gouvernement, à l’égard duquel je suis souvent la première critique, avait pourtant réussi, en moins de 6 mois, en période d’effondrement économique et de confinement, à adopter un plan de sauvetage financier pour le pays, à amorcer les négociations avec le FMI, à décider un audit juriscomptable sur les comptes de la BDL où ont disparu les dépôts des Libanais, à entériner la stratégie nationale de lutte contre la corruption, à adopter les 7 mesures de lutte contre la corruption pour mettre en œuvre de manière concrète la loi sur l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale, à prendre les décrets d’application de la loi sur l’accès à l’information, à voter une loi sur la levée du secret bancaire s’étendant aux entreprises médiatiques et aux associations et à adopter un plan de retour des déplacés, avant que la catastrophe du 4 aout ne le conduise à démissionner, assumant ainsi la responsabilité politique qui est la sienne. Quant aux responsabilités juridiques, je demande fermement à la justice de les établir.

Madame Khoury, votre plume est, sans doute, celle d’un universitaire. La plume seulement. Car un universitaire, un vrai, ne se cache pas derrière un pseudonyme pour discréditer une personne qui a tenté, loin de tout populisme, de casser le système confessionnel, clientéliste, infect qui nous a finalement cassés, avec ses relais médiatiques et financiers. Et qui a osé, publiquement, un à un, les nommer. Avec le courage qui a manqué, apparemment, à Arthémis.

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