Que savez-vous du Mercosur ?

Ce mois-ci, le Mercosur fête ses 30 ans depuis la signature de l’accord qui a donné naissance au Marché commun du Sud entre l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Le Mercosur couvre une superficie de près de 15 millions de kilomètres carrés en Amérique du Sud, avec une population d’environ trois cents millions de personnes. Représentant un cinquième de l’économie mondiale, le Mercosur constitue un processus géographique, démographique et économique d’intégration régionale.

Le commerce du Mercosur a fortement augmenté depuis sa création. Au cours de la première décennie, le commerce intra zone a été renforcé, tandis que les vingt dernières années ont été marquées par une forte expansion du commerce extra zone, tirée par la hausse des exportations de produits de base. En 2020, le Mercosur exporte des biens et services pour plus de 300 milliards de dollars et importe pour plus de 270 milliards du reste du monde, alors que son commerce intra zone en atteint 86 milliards (FOB). C’est le quatrième bloc économique régional mondial et la cinquième économie mondiale.

Cette association et cette intégration reposent sur les cinq piliers du traité d’Asunción (1991) : libre-circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes; tarif extérieur et politique commerciale communs ; harmonisation réglementaire et coordination macroéconomique. En allant vers un marché commun et en s’appuyant sur ces cinq piliers, le Mercosur adhère à plusieurs principes pertinents, tels que ceux concernant les investissements : non-discrimination, transparence, promotion des investissements directs et coopération ; l’indemnisation des expropriations et le respect de la responsabilité sociale des entreprises. Il dispose également d’un mécanisme de règlement des différends. Dans le domaine des marchés publics, le bloc respecte la clause de la nation la plus favorisée, et les principes du traitement national et de la non-discrimination, de la transparence et de la publicité. Dans le domaine des services, dans le cadre de l’OMC, il applique la clause de la nation la plus favorisée sans exception et poursuit une libéralisation progressive par le moyen des cycles successifs de négociations.

Cette architecture économique et commerciale correspond à l’une des réalisations importantes du Mercosur, à savoir la liberté de mouvement. En effet, l’organe juridique du Mercosur accorde une résidence temporaire pouvant aller jusqu’à deux ans aux ressortissants des États parties et aux personnes sans casier judiciaire. Après deux ans, la résidence permanente est accordée. De plus, le Mercosur reconnaît des principes tels que le regroupement familial, l’égalité des droits civils et l’égalité de traitement avec les nationaux. Le Mercosur dispose d’un réseau d’accords commerciaux en vigueur qui couvre toute l’Amérique latine, en plus des accords de libre-échange avec l’Égypte et Israël, et des accords préférentiels avec l’Union douanière de l’Afrique du Sud et de l’Inde. À l’heure actuelle, le Mercosur maintient des négociations à différents degrés d’avancement avec onze pays ou groupes de pays, dont le Canada, Israël (pour approfondir l’accord existant), la Corée du Sud et Singapour. Des discussions sont actuellement en cours entre le Mercosur et le Liban dans l’espoir de parvenir à un accord dans un proche avenir. Il explore également les perspectives d’accords potentiels avec d’autres partenaires, parmi lesquels le Vietnam, l’Indonésie et l’Inde (dans ce dernier cas, pour approfondir l’accord déjà existant). Des discussions ont déjà commencé entre le Mercosur et certains pays d’Amérique centrale. Une priorité aussi est donnée à la conclusion de la révision juridique des textes des accords conclus avec l’Union européenne et l’AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein).

À l’occasion du trentième anniversaire du Mercosur, l’appel à l’intégration régionale, à la croissance économique, au développement social et à un destin commun reste aussi frais qu’il l’était à ses débuts.

Signataires : Mauricio ALICE, ambassadeur d’Argentine ; Hermano Telles RIBEIRO, ambassadeur du Brésil ; Ricardo NARIO, ambassadeur d’Uruguay; Osvaldo Bittar VICIOSO, chargé d’affaires du Paraguay