Les professions libérales exemptées de l’obligation de facturer en livres

Le ministre sortant des Finances Ghazi Wazni a annoncé mercredi dans un communiqué que les professions libérales sont exemptées de la décision publiée le 15 janvier concernant l’obligation de facturer en livres libanaises, à la suite d’une réunion avec une délégation de syndicats représentant cette catégorie professionnelle, qui inclut les médecins, les ingénieurs, les avocats, les dentistes, les infirmiers ou encore les pharmaciens.

La circulaire visée, qui s’était présentée comme un rappel à la loi, avait cependant soulevé nombre de questions concernant ses conséquences, notamment en matière fiscale, à l’issue d’une année et demie de crise marquée par le décrochage de la livre et la multiplication des taux de change, poussant de nombreuses entreprises à facturer en dollars, pour plus de visibilité. Les professions libérales demandaient, elles, à être exemptées de cette décision en vertu de l’article 17 de la loi sur la protection des consommateurs. Il reste que la circulaire du ministre, ainsi qu’une autre décision prise fin décembre dans laquelle le ministère a autorisé les entreprises à prendre le taux de change parallèle en compte, est jugée problématique du point de vue du droit par une partie des experts-comptables du pays, qui ont réclamé des clarifications via leur ordre.