La France refuse l'extradition du beau-frère de l'ex-dictateur tunisien Ben Ali

La justice française a rendu mercredi un avis défavorable à l'extradition vers la Tunisie du beau-frère de l'ex-dictateur Ben Ali, Belhassen Trabelsi, évoquant un "risque réel de traitement inhumain et dégradant". La cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud) a considéré qu'il existait "un risque réel de traitement inhumain et dégradant pour Belhassen Trabelsi, et de carences des contrôles en cas de mauvais traitement en détention", dans une décision que l'AFP a pu consulter.

La Tunisie le réclame pour cinq affaires jugées ou en cours qui ont déjà valu à M. Trabelsi d'être condamné par défaut à un total de plus de 33 ans de prison pour des infractions économiques et financières. La cour d'appel estime insuffisantes les réponses des autorités tunisiennes concernant les circonstances du décès en détention de ses trois frères entre 2011 et 2020.

"Je suis très content et j'ai une grande pensée pour mes trois frères", a simplement déclaré M. Trabelsi à l'AFP à la sortie de l'audience.
Pour son avocat, Me Marcel Ceccaldi, "le ministre de la justice tunisien a écrit que depuis la révolution, la Tunisie est un Etat de droit. La réponse de la cour d'appel d'Aix-en-Provence vient rappeler que pour parvenir à être un Etat de droit, il y a un long chemin à parcourir".

Lors de la révolution de 2011 qui a provoqué la chute de Zine el Abidine Ben Ali, Belhassen Trabelsi avait fui au Canada qu'il avait quitté en 2016 après le refus d'Ottawa de lui octroyer l'asile politique. Interpellé en mars 2019 en France, il y a été inculpé pour "blanchiment en bande organisée, recel, usage et complicité de faux documents administratifs", un dossier dans lequel il est toujours sous contrôle judiciaire.

Dans sa décision, la cour d'appel prend en compte la durée de la détention à purger au regard de l'âge de M. Trabelsi, 58 ans, et de son état de santé. 

Belhassen Trabelsi avait déposé un dossier en 2016 auprès de l'organisme de justice transitionnelle tunisien, l'Instance vérité et dignité (IVD), pour obtenir une réconciliation en contrepartie d'un remboursement de fonds détournés. Il avait proposé un milliard de dinars (350 millions d'euros), selon l'IVD, mais l'arbitrage n'a pas abouti. Le clan du dictateur Zine el Abidine Ben Ali s'était accaparé des pans entiers de l'économie tunisienne, captant notamment 21% des bénéfices du secteur privé tunisien en 2010, selon la Banque mondiale.