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Économie - Finances publiques

Avec beaucoup de retard, Wazni transmet l’avant-projet de budget pour 2021

Ibrahim Kanaan demande que le gouvernement sortant se réunisse « exceptionnellement » pour transmettre le projet de loi au Parlement.

Avec beaucoup de retard, Wazni transmet l’avant-projet de budget pour 2021

Le gouvernement avait présenté un projet de budget pour 2020 avec un ratio déficit/PIB de 0,63 % jugé irréaliste par de nombreux observateurs à l’époque. Photo M.A.

Le ministre sortant des Finances, Ghazi Wazni, a annoncé mardi sur son compte Twitter avoir transmis à la présidence du Conseil des ministres l’avant-projet de budget – aussi appelé avant-projet de loi des finances – pour l’année 2021. Le haut responsable a précisé avoir joint à ce document « un rapport détaillé sur les bases ayant servi à préparer cet avant-projet et les principales différences entre celui-ci et le budget de 2020 », mais n’a pas cependant fourni d’informations concernant son contenu.

L’avant-projet de budget doit servir de base de travail au Conseil des ministres qui devra de son côté s’entendre sur un projet de loi des finances pour 2021, que le Parlement doit ensuite voter. Or si l’adoption d’un budget de réformes crédible fait partie des principales conditions imposées par les soutiens d’un Liban en pleine déliquescence sur les plans politique, économique, social et financier, la transmission de l’avant-projet de loi des finances au Conseil des ministres accuse déjà plusieurs mois de retard sur la procédure prévue par la Constitution.

Ce que prévoit la Constitution
En temps normal, l’avant-projet de budget aurait dû être transmis au gouvernement au cours de l’été 2020, afin que la version définitive du texte soit relayée au Parlement avant l’ouverture de la session parlementaire ordinaire d’automne, qui s’ouvre en octobre. Toujours selon la Constitution, le Parlement disposait ensuite d’un délai s’étendant jusqu’à fin 2020 pour voter le projet, avec la possibilité de prolonger les débats jusqu’à la fin janvier 2021 en l’absence de consensus, dans le cadre d’une session extraordinaire ouverte à cette fin.

Dans le cas où les députés ne parviennent toujours pas à s’entendre avant la fin du mois supplémentaire accordé, la Constitution prévoit enfin que le président de la République promulgue par décret le projet de budget « dans la forme dans laquelle il a été présenté au Parlement ». Une prérogative qu’il doit cependant exercer sur la base d’une décision du Conseil des ministres, selon la procédure en vigueur. « Le Conseil des ministres ne pourra exercer ce droit que si le projet de budget a été présenté à la Chambre quinze jours au moins avant le commencement de la session », imposent encore les textes.

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Hormis la question du dépassement des délais, le doute plane aussi sur la compétence d’un point de vue juridique d’un gouvernement sortant chargé des affaires courantes d’apporter un budget qui engage l’État sur toute une année. « Normalement les budgets annuels sont votés par des gouvernements en exercice mais il n’y a pas de texte qui tranche catégoriquement la question » , explique la directrice de l’Institut des finances Bassel Fleyhane, Lamia Moubayed. « Il y a plusieurs théories qui s’opposent : celles qui considèrent qu’un gouvernement chargé des affaires courantes peut adopter le projet de budget pour assurer la continuité de l’État ; et celles qui réservent cette faculté à un gouvernement en exercice. »

Un budget 2020 déjà irréaliste
Dans un cas comme dans l’autre, « c’est la discipline budgétaire qui doit primer », expose-t-elle. Les défenseurs de la première théorie, parmi lesquels figurent le président du Parlement Nabih Berry, mettent en avant un précédent datant de 1969, selon lequel le projet de budget avait été adopté par le gouvernement de gestion des affaires courantes du Premier ministre Rachid Karamé. Mais les circonstances étaient différentes. Enfin, le Parlement n’a toujours pas adopté la clôture des comptes publics des années précédentes, alors que la Constitution l’impose comme une condition préalable au vote d’un nouveau budget annuel.

Le gouvernement Hassane Diab a démissionné le 10 août 2020, dans le sillage de la double explosion qui a ravagé le port de Beyrouth, en plein contexte de grave crise économique et financière, marquée par des restrictions bancaires et une forte dépréciation de la livre. En octobre, c’est Saad Hariri qui a été désigné pour former un nouvel exécutif, malgré le fait qu’il avait été poussé à la démission un an plus tôt par la contestation entamée le 17 octobre 2019. Avant de jeter l’éponge, son gouvernement avait présenté un projet de budget pour 2020 avec un ratio déficit/PIB de 0,63 % jugé irréaliste par de nombreux observateurs à l’époque (le Liban ayant eu du mal à respecter des ratios beaucoup plus élevés ces dernières années, quand il était parvenu à adopter un budget). Cette loi des finances pour 2020 a été adoptée en janvier de son année d’exécution avec un ratio déficit/PIB gravitant finalement autour de 7 %, un niveau proche de celui visé dans le budget de 2019. Mais la réalité a une fois de plus fait mentir les décideurs libanais. En octobre 2020, le Fonds monétaire international a indiqué que le déficit public libanais passera, quant à lui, de -27,4 % en 2019 à -16,3 % en 2020, alors que le PIB a fondu de 25 % sur cette dernière année.

Par ailleurs, le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan, a demandé via son compte Twitter que le gouvernement sortant se réunisse « exceptionnellement » pour transmettre le projet de loi au Parlement, compte tenu de la lenteur de la formation du nouvel exécutif et de « la nécessité d’approuver les réformes financières et de contrôler les dépenses en dehors du chaos de la règle du douzième provisoire ».


Le ministre sortant des Finances, Ghazi Wazni, a annoncé mardi sur son compte Twitter avoir transmis à la présidence du Conseil des ministres l’avant-projet de budget – aussi appelé avant-projet de loi des finances – pour l’année 2021. Le haut responsable a précisé avoir joint à ce document « un rapport détaillé sur les bases ayant servi à préparer cet avant-projet et les...

commentaires (3)

On parle d'un budget 2021 qui verra le jour probablement en 3033, étant donné qu'on ne sait si l'état existera dans quelques mois, si le dollars est à 1500 ou 4000 ou 10000 LL, si nos politiciens auront une crise cardiaque commune avant ou après la crise cardiaque commune du peuple, si Israël détruira ce qui reste du pays ou si ceci sera fait par Isis 2.0, si Aoun rencontrera Rai ou si Rai invitera Hassan, si Geagea embrassera Samy ou si Joumblatt donnera l'accolade à Wi'am...tant d'interrogations fatales, tant d'aléas et la victime est seule: Le libanais et son drapeau au cèdre glorieux!

Wlek Sanferlou

14 h 02, le 27 janvier 2021

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Commentaires (3)

  • On parle d'un budget 2021 qui verra le jour probablement en 3033, étant donné qu'on ne sait si l'état existera dans quelques mois, si le dollars est à 1500 ou 4000 ou 10000 LL, si nos politiciens auront une crise cardiaque commune avant ou après la crise cardiaque commune du peuple, si Israël détruira ce qui reste du pays ou si ceci sera fait par Isis 2.0, si Aoun rencontrera Rai ou si Rai invitera Hassan, si Geagea embrassera Samy ou si Joumblatt donnera l'accolade à Wi'am...tant d'interrogations fatales, tant d'aléas et la victime est seule: Le libanais et son drapeau au cèdre glorieux!

    Wlek Sanferlou

    14 h 02, le 27 janvier 2021

  • Tiens donc, on a des sous?

    Je partage mon avis

    22 h 21, le 26 janvier 2021

  • Tout ça pour calculer que zéro + zéro = zéro ...

    Gros Gnon

    20 h 32, le 26 janvier 2021

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