Le Conseil constitutionnel doit pouvoir interpréter la Constitution, affirme Aoun

Le président de la République, Michel Aoun, a estimé hier que « le rôle du Conseil constitutionnel devrait aussi comprendre l’interprétation de la Constitution », s’attirant une verte réplique immédiate du président du Parlement, Nabih Berry.

« Le rôle du Conseil constitutionnel ne devrait pas se limiter à surveiller la constitutionnalité des lois, mais également étendre sa compétence à l’interprétation de la Constitution conformément aux réformes mentionnées dans l’accord de Taëf en 1989 », a affirmé le chef de l’État aux membres du Conseil qu’il a reçus au palais présidentiel de Baabda. « Il est naturel que le Conseil constitutionnel se charge de l’interprétation de la Constitution, car les lois sont édictées selon des règles constitutionnelles spécifiques et traduisent l’intention du législateur basée sur les dispositions de la Constitution », a-t-il ajouté.

Ces propos interviennent alors que la guerre autour de l’interprétation de la Constitution bat son plein entre la Maison du Centre et Baabda autour des prérogatives du chef de l’État dans la formation du cabinet et celle du Premier ministre désigné, et soulève des interrogations quant à la possibilité d’un dénouement à la crise de la formation d’un gouvernement attendu depuis bientôt cinq mois. Si les proches du Premier ministre désigné, Saad Hariri, reprochent à Michel Aoun d’essayer d’« imposer » une répartition de portefeuilles et des ministres, contrairement aux dispositions de la Constitution qui stipule que le Premier ministre forme le gouvernement en accord avec le chef de l’État, dans les milieux de la présidence on indique que ce texte ne prête à aucune équivoque et fait du président « un partenaire » dans la mise en place d’un cabinet.

« Apanage du Parlement »

Régissant immédiatement aux propos du président de la République, le chef du législatif, Nabih Berry a jugé que l’interprétation de la Constitution était l’apanage du Parlement. « Le rôle du Conseil constitutionnel est de contrôler la constitutionnalité des lois, sans aller au-delà et interpréter la Constitution, ce qui est du ressort du Parlement », a-t-il affirmé. « Cette question a été tranchée par la Constitution post-Taëf à l’unanimité de la commission générale », a-t-il ajouté.

Le député démissionnaire Marwan Hamadé a également dénoncé les propos du président Aoun. « Une nouvelle violation de la Constitution a été commise par le président de la République », a-t-il affirmé dans une déclaration, accusant ce dernier de vouloir « retirer au Parlement sa prérogative d’interpréter la Constitution ». « Il y a une grande différence entre le contrôle de la constitutionnalité des lois, et l’interprétation de la Constitution et de ses articles qui, si elle échappait au Parlement, balayerait la séparation des pouvoirs et les équilibres institutionnels, et nous ramènerait à l’époque de la guerre civile », a estimé M. Hamadé.