Rechercher
Rechercher

Dernières Infos - TSL

Le juge Fransen ajourne la quatrième conférence de mise en état dans l’affaire Hamadé-Haoui-Murr

Le juge Fransen ajourne la quatrième conférence de mise en état dans l’affaire Hamadé-Haoui-Murr

Le siège du Tribunal spécial pour le Liban, à La Haye, aux Pays-Bas. Photo AFP

Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, a ajourné mercredi la quatrième conférence de mise en état tenue dans la journée afin d’examiner l’état d’avancement de l’affaire de l’assassinat de l’ancien secrétaire général du Parti communiste Georges Haoui en 2005, et des tentatives d’assassinat du député Marwan Hamadé (2004) et de l'ancien ministre Élias Murr (2005), et d’assurer la préparation rapide du procès, en organisant des échanges entre l’accusation, la défense et les représentants légaux des victimes.

Ces conférences, peut-on lire sur le site du TSL, doivent permettre de statuer sur les demandes de participation des victimes à la procédure judiciaire, de s’assurer que les différentes parties ont bien reçu la liste de toutes les pièces qui seront produites lors du procès, des témoins appelés à la barre, des preuves à décharge. La défense sera également appelée à exposer la nature de la défense de l’accusé. Un dossier contenant toutes les informations jugées utiles sera ensuite envoyé à la chambre de première instance par le juge de la mise en état.

Les conférences de mise en état précédentes ont eu lieu le 22 juillet, le 16 septembre et le 4 novembre. Conformément à l’article 94 du Règlement de procédure et de preuve du TSL, le juge de la mise en état convoque une conférence de mise en état au plus tard huit semaines après la comparution initiale de l’accusé –ou son équivalent dans une procédure par défaut, qui coïncide avec la décision de la chambre de première instance de tenir un procès en l’absence de l’accusé. Dans le cadre de la mise en état, le juge de la mise en état convoque également une telle conférence dans un délai de huit semaines à compter de la dernière, jusqu’à ce que l’affaire soit en état d’être jugée.

Salim Ayache, membre présumé du Hezbollah, est accusé d’être responsable de l’assassinat de l’ancien secrétaire général du Parti communiste libanais Georges Haoui, le 21 juin 2005, dans un attentat à la voiture piégée près de son domicile dans le quartier résidentiel de Wata Mousseitbé, et des tentatives d'assassinat du député Marwan Hamadé, le 1er octobre 2004 à Beyrouth, et de l’ancien ministre Élias Murr dans la région d’Antélias, le 12 juillet 2005.

Après 15 ans d'enquête, le TSL, basé aux Pays-Bas, avait déclaré, le 19 août dernier, Salim Ayache coupable dans l'attentat ayant tué Rafic Hariri, le 14 février 2005. L'enquête n'a pas établi de lien direct avec les dirigeants du Hezbollah ou le régime syrien, mais a consacré le caractère "politique" du crime. La semaine dernière, il a été condamné à la prison à perpétuité dans cette affaire. 

Le juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, a ajourné mercredi la quatrième conférence de mise en état tenue dans la journée afin d’examiner l’état d’avancement de l’affaire de l’assassinat de l’ancien secrétaire général du Parti communiste Georges Haoui en 2005, et des tentatives d’assassinat du député Marwan Hamadé (2004) et de...