Quatrième conférence de mise en état du TSL dans l’affaire Ayyash le 16 décembre

Le Juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban (TSL), Daniel Fransen, tiendra une quatrième conférence de mise en état le 16 décembre, afin d’examiner l’état d’avancement de l’affaire Ayyash et d’assurer la préparation rapide du procès concernant l'assassinat de l'ex-Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005, en organisant des échanges entre l’Accusation, la Défense et les Représentants légaux des victimes.

Selon un communiqué publié par le TSL jeudi, l’audience commencera à 11h (heure de Beyrouth). La conférence de mise en état sera publique, mais le Juge pourrait ordonner le huis clos partiel si des questions confidentielles devaient être abordées au cours de l’audience. La conférence de mise en état se tiendra dans la salle d’audience du TSL, avec participation à distance par vidéoconférence. L’audience pourra être suivie sur le site Internet du Tribunal en anglais, en arabe et en français avec un différé de 30 minutes.

Trois conférences de mise en état dans l’affaire Ayyash ont eu lieu successivement le 22 juillet, le 16 septembre et le 4 novembre. Conformément à l’article 94 du Règlement de procédure et de preuve du TSL, le Juge de la mise en état convoque une conférence de mise en état au plus tard huit semaines après la comparution initiale de l’accusé –ou son équivalent dans une procédure par défaut, qui coïncide avec la décision de la Chambre de première instance de tenir un procès en l’absence de l’Accusé. Dans le cadre de la mise en état, le Juge de la mise en état convoque également une telle conférence dans un délai de huit semaines à compter de la dernière, jusqu’à ce que l’affaire soit en état d’être jugée.

Jugé par contumace aux côtés de trois autres accusés, Salim Ayyash, le principal suspect dans l'affaire, a été le seul reconnu coupable pour son rôle dans l'attentat-suicide à Beyrouth qui avait fait 22 morts, dont le milliardaire sunnite. Le TSL prononcera le 11 décembre la peine de M. Ayyash.

Salim Ayyash, 57 ans, était à la tête de l'équipe qui a mené l'attaque et a été reconnu coupable notamment d'"homicide intentionnel". Les trois autres suspects ont été acquittés. M. Ayyash risque la prison à perpétuité, bien qu'aucun des accusés n'ait jamais été remis au TSL, mis en place après une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU. Rafic Hariri, Premier ministre libanais jusqu'à sa démission en octobre 2004, a été tué en février 2005, lorsqu'un kamikaze a fait sauter une camionnette remplie d'explosifs au passage de son convoi blindé, faisant 226 blessés.