La justice russe lève l'assignation à résidence d'investisseurs français et américain

La Cour suprême russe a ordonné jeudi la levée de l'assignation à résidence de l'investisseur américain Michael Calvey et son collègue français Philippe Delpal, empêtrés dans un conflit juridico-financier jugée néfaste pour le climat d'investissement en Russie.

Une porte-parole de la Cour a confirmé à l'AFP "un changement de la mesure coercitive d'assignation à résidence vers une interdiction d'exercer certaines activités". Leurs collègues russes sont aussi concernés par cette mesure d'allègement de la privation de liberté. "Les interdictions sont les suivantes : quitter le domicile de 22H00 à 06H00, les communications entre accusés, se rendre dans la banque Vostotchny" au coeur du dossier, selon la Cour.

Ni infraction, ni victime

MM. Delpal, Calvey et leurs associés sont poursuivis depuis début 2019 dans une affaire de fraude portant sur 2,5 milliards de roubles (environ 27 millions d'euros au taux actuel) dans le cadre d'un litige avec le banquier russe Artiom Avetissian, un ancien allié.

Le fonds d'investissement Baring Vostok, où travaillaient notamment son co-fondateur Michael Calvey et Philippe Delpal, s'est "réjoui" de leur libération. "La seule décision juste était de libérer nos collègues innocents", a-t-il dit dans un communiqué, "les poursuites pénales qui durent depuis un an et neuf mois doivent cesser car dans le dossier il n'y a ni infraction caractérisée, ni victime". Artiom Avetissian et Baring Vostok étaient empêtrés dans un bras de fer au sujet du contrôle de la banque Vostotchny.

Un premier pas vers la résolution de l'affaire avait été annoncé fin octobre, avec un accord dans le volet commercial du dossier, qui laissait espérer une approche plus conciliante de la justice dans son aspect pénal. Selon cet accord, la banque Vostotchny, contrôlée désormais par M. Avetissian, obtenait de Baring Vostok le remboursement des 2,5 milliards de roubles au coeur du litige en échange d'un retrait de plaintes pénales.

Michael Calvey, Philippe Delpal et plusieurs de leurs collègues russes avaient été arrêtés et placés en détention en février 2019. Si l'Américain avait été libéré et placé en détention surveillée dès avril de la même année, le Français était resté six mois en prison avant d'être assigné à résidence. Plusieurs de leurs collègues sont restés encore plus longtemps détenus. Dans le volet pénal, un procès doit encore avoir lieu à Moscou.

Ce dossier a secoué les milieux d'affaires occidentaux en Russie et des voix économiques influentes ont soutenu publiquement la cause des deux hommes d'affaires étrangers, investisseurs respectés présents en Russie depuis de nombreuses années. Dès le début, Baring Vostok a affirmé que les procédures judiciaires russes étaient une tentative de pression de M. Avetissian pour mettre la main sur la banque Vostotchny, insistant sur la nature commerciale et non pénale du litige.

Soulagement

L'affaire était remontée jusqu'au président français Emmanuel Macron et son homologue russe Vladimir Poutine, qui avait prononcé publiquement des mots conciliants tout en soutenant que la justice devait faire son travail.

Considéré comme un dossier particulièrement néfaste pour le climat d'investissement en Russie, y compris par des acteurs étatiques, la décision de la Cour suprême a été vécue dès lors comme un soulagement par le Fonds souverain de l'Etat russe qui travaille toujours avec Baring Vostok.

"La libération du fondateur et de l'associé principal du Fonds Baring Vostok Michael Calvey et de ses collègues est un signal important pour toute la communauté des investisseurs", a relevé le patron de ce fonds, Kirill Dmitriev, auprès des agences de presse russes. "Nous considérons Baring Vostok comme un partenaire honnête aux standards éthiques élevés", a-t-il insisté.