La CEDH rejette la requête pour procédure excessivement longue d'un ancien SS

La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté jeudi la requête de l'ancien SS Oskar Gröning, surnommé le "comptable d'Auschwitz", qui se plaignait de la durée de la procédure pénale engagée contre lui en Allemagne ayant abouti à sa condamnation définitive en 2016.

Décédé à 96 ans en 2018, Oskar Gröning avait servi entre septembre 1942 et octobre 1944 dans le camp d'extermination d'Auschwitz au sein d'une unité qui gérait les effets personnels des victimes.

En 1977, le parquet de Francfort avait ouvert une première enquête contre M. Gröning, soupçonné de complicité de meurtres. Ce dernier avait été interrogé par la police en janvier 1978. L'enquête avait finalement été abandonnée en 1985, faute de preuves.

En novembre 2013, le parquet de Hanovre avait à son tour ouvert une enquête, qui avait abouti à l'inculpation pour complicité de meurtre sur 300.000 juifs. Au cours du procès, Oskar Gröning avait demandé "pardon" et reconnu sa "faute morale". Il avait finalement été condamné en juillet 2015 à une peine de quatre ans de prison. Sa condamnation est devenue définitive en 2016 après le rejet de son appel. Il est décédé le 9 mars 2018 sans être allé en prison.

Devant la Cour, l'ancien SS a fait valoir que les autorités ne lui avaient pas notifié la décision d'abandon de l'enquête prise en 1985 et que la procédure s'était donc poursuivie depuis 1978. Il se plaignait par conséquent de sa durée, "excessive" selon lui, et contraire à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (droit à un procès équitable). A l'unanimité, les sept juges de la CEDH ont déclaré sa requête "irrecevable".

Ils ont estimé qu'après la clôture de la première procédure, en 1985, Oskar Gröning n'était pas demeuré "dans l'incertitude concernant sa situation juridique". Ils s'appuient sur "plusieurs indices" laissant penser qu'il avait su dès 1985 qu'il n'avait plus à craindre de poursuites pénales.

Ils soulignent également que la requête concernant la première procédure est "à l'évidence tardive" au regard du délai de six mois imposé par la Cour.

Les juges ont également déclaré que la durée de la seconde procédure, ouverte en 2014 et conclue en 2016, "n'a pas été excessive".

Oskar Gröning fait partie des tout derniers anciens nazis à avoir répondu de leurs actes devant les tribunaux, plus de 70 ans après la fin de la Seconde guerre mondiale.

Il n'avait dissimulé ni son engagement dans les Waffen SS en 1941, attiré à 20 ans par "l'élégance de l'uniforme", ni l'application qu'il mettait à son travail de comptable à Auschwitz.

Environ 1,1 million de personnes, des juifs à 90%, sont mortes au camp d'Auschwitz-Birkenau entre 1940 et 1945.