L’État libanais doit la vérité et la justice aux victimes

Le 26 octobre dernier, Dima Abdel Samad Kais, 52 ans, a, après quatre-vingt-trois jours de coma, succombé à ses blessures provoquées par la double explosion au port de Beyrouth. Le nombre de vies fauchées par ce drame s’élève désormais à 204, auxquelles s’ajoutent des milliers de blessés et de sinistrés.

Trois mois plus tard, nous ne savons pas grand-chose sur les causes des explosions ou les raisons qui expliqueraient la présence dans le port de Beyrouth d’une grande quantité de nitrate d’ammonium (en principe 2 750 tonnes) gardée dans les pires conditions de stockage et de sécurité à proximité de quartiers résidentiels pendant six longues années. Aucun  homme  politique n’a assumé une quelconque responsabilité ou présenté des excuses pour négligence, indifférence ou  «  mégarde  ». Les proches de Dima comme toutes les autres familles et victimes n’ont-ils pas le droit de savoir la vérité ? N’ont-ils pas le droit à la justice et celui d’obtenir de l’État libanais des réparations, matérielles et morales (excuses publiques, devoir de mémoire…), qui constituent des obligations selon le droit international ?

Car l’explosion du 4 août n’est pas un accident banal, un fait divers ou une catastrophe naturelle. Les représentants des victimes de l’explosion qui se sont organisées dans un Comité de suivi l’ont exprimé haut et fort le 28 octobre dernier lors d’une conférence de presse : « Nous n’accepterons pas que l’on dise que l’explosion est le résultat de négligences ou d’un acte venu du ciel », ont-ils averti, avant d’appeler à « une enquête juste et transparente, loin de toute politisation, dissimulation, pressions ou entente politique comme c’est généralement le cas au Liban. »

Impunité

Dès le 27 octobre, l’ordre des avocats a déjà porté 679 plaintes devant la Cour de justice, soit près de la moitié des 1 400 dossiers déposés par des proches des victimes au barreau de Beyrouth qui s’est engagé à les défendre bénévolement. Mais pour beaucoup de victimes ou de citoyens, la réputation de la Cour de justice ou sa lenteur (jusqu’à 35 années pour le verdict dans l’assassinat de Bachir Gemayel, par exemple) ne sont pas de nature à satisfaire ces attentes. Longtemps critiquée par la société civile, dont des juristes qui réclament sa réforme ou sa suppression, elle doit prouver son indépendance et son efficacité : depuis sa création en 1944, elle s’est très souvent trouvée à la merci des pressions politiques qui l’empêchent de mener à bout les affaires qui lui sont soumises par le Conseil des ministres. Qualifiée dans les milieux judiciaires de « cimetière des décisions judiciaires » (« maqbarat al-ahqâm »), elle aurait été créée pour « diluer le crime » (« tamyi’ al-jarima ») avant de le renvoyer aux calendes grecques. C’est ainsi que des dizaines de crimes dits politiques ou portant atteinte à la sécurité de l’État sont restés impunis, « enterrés » dans les tiroirs de cette Haute Cour dont des juges ont failli à leur devoir de vérité.

Fadi Sawan, le juge d’instruction qui mène l’enquête, assume aujourd’hui devant l’opinion publique l’obligation de faire toute la vérité sur la question dont il est en charge. Ainsi il porte sur ses seules épaules un poids énorme, il est seul devant sa conscience. En face de lui, il y a les cris des victimes qui l’interpellent. Elles veulent savoir les causes de ce crime et identifier les responsables. Les critiques déjà nombreuses reprochent à l’enquête de s’être principalement portée sur les responsables administratifs et les hauts fonctionnaires du port de Beyrouth. Alors que les responsables politiques n’ont été entendus qu’en qualité de témoins. Les proches des victimes ont, eux, exprimé la crainte de ne voir l’enquête viser que « les petits qui ne doivent pas servir de boucs émissaires », selon les termes du Comité de suivi. En d’autres termes, il n’y aurait pas un procès équitable qui identifierait toutes les responsabilités sans exception. L’expérience des enquêtes judiciaires précédentes menées par des juges d’instruction fait que beaucoup de Libanais ainsi qu’un nombre d’organisations internationales comme Amnesty International et Human Rights Watch déclarent ne pas faire confiance au processus en cours. Ils réclament une enquête internationale que seule l’ONU pourrait assurer. Mais les autorités libanaises s’y étant opposées, seul le juge Sawan est désormais en mesure de nous éclairer. Il détient en effet tous les pouvoirs à cette fin.

Négligence criminelle

Or, jusqu’à présent, les nombreuses questions des victimes, de leurs proches et de l’ensemble des citoyens demeurent sans autre réponse que de multiples spéculations. De son côté, le juge Sawan garde le silence au prétexte de la loi sur le secret de l’instruction. Mais vu l’ampleur de la catastrophe et les souffrances qu’elle a engendrées, les victimes, comme l’opinion publique, ont le droit d’être informées régulièrement quant au déroulement de l’enquête sans forcément en divulguer, à ce stade, les détails ou les responsabilités. Dans les démocraties dignes de ce nom, la transparence et la compassion sont en effet de mise. Et alors que le ministre sortant de l’Intérieur Mohammad Fahmi avait promis au lendemain de la double explosion des résultats « dans les cinq jours », nous en sommes toujours au même point.

Ce que l’on sait jusque-là, documents à l’appui, c’est que de hauts responsables politiques, administratifs, militaires et même judiciaires étaient au courant de l’existence de matières hautement explosives dans l’entrepôt numéro 12 depuis 2014. Par conséquent, qu’il y ait eu une attaque venant de l’extérieur ou pas, les responsables qui avaient connaissance de la dangerosité des substances explosives stockées dans l’enceinte du port n’ont pas pris les dispositions qui s’imposaient pour éviter le drame. Cette omission d’un devoir imposé par la loi et la conscience des risques que ces agissements font courir à autrui relèvent bien de la négligence criminelle. L’argument selon lequel des fonctionnaires ont informé leur hiérarchie politique ou administrative ne saurait d’ailleurs être en mesure de les disculper. Les autorités militaires responsables de la sécurité dans le port auraient pu décréter sa fermeture le temps d’inspecter et de déplacer les matières explosives ou de les détruire. D’autres responsables administratifs ou judiciaires bien informés de la présence de ces explosifs auraient pu dénoncer le fait devant l’opinion publique et réclamer des mesures pour écarter le danger. Avant même de chercher à établir les éventuelles responsabilités étrangères ou les causes directes de la double explosion du 4 août, la dimension « nationale » de certaines responsabilités ne fait donc aucun doute. Et cela, les Libanais le savent déjà. Il serait très difficile aux autorités libanaises de faire passer l’éponge sur ces faits ou d’imposer leurs compromissions comme dans les affaires criminelles précédentes ou encore leur habituelle stratégie de l’amnésie pour les crimes passés. Elles ne peuvent plus compter sur le silence des victimes ou, pire, sur cette fameuse résilience des Libanais : depuis le 17 octobre 2019, les temps ont changé.

Politique d’amnésie

La vague de contestation qui s’est emparée du pays n’a pas seulement cloué au pilori la corruption, le clientélisme et l’inefficacité du régime libanais post-Taëf, mais aussi la politique d’amnésie et la culture d’impunité qu’il a tenté d’imposer au nom d’une prétendue « paix civile ». Certes, la majorité des Libanais ont accepté, bien malgré eux, la loi d’amnistie de 1991 qui a pardonné les crimes de guerre et qui a offert aux chefs des milices des « trophées » leur promettant le pouvoir et ses privilèges. La double explosion du 4 août a eu l’effet d’un catalyseur qui a ravivé les blessures et les traumas des sombres années de la guerre. Ce passé qu’on a en vain essayé d’effacer de nos mémoires à force de violences politiques à répétition (attentats, assassinats, affrontements armés, etc.) et de violences structurelles encore plus féroces (injustice, corruption, paupérisation...). Désormais, beaucoup de Libanaises et de Libanais refusent le fait accompli et réclament l’identification des responsabilités et la vérité sur tous les crimes politiques et économiques commis, et surtout le dernier en date.

Faire face à notre passé violent nous aidera à nous réapproprier notre présent comme notre avenir. Si nous avons laissé passer les crimes du passé, il n’est jamais trop tard pour réclamer nos droits. Peu réclament la remise en question de la loi d’amnistie de 1991, mais personne ne nie ses conséquences sur le pays avec l’institutionnalisation de la culture d’impunité à tous les niveaux de l’État et de la société. L’explosion du 4 août n’est que l’apogée de ses effets dévastateurs. Nous ne réclamons ni vengeance ni représailles, mais nous exigeons vérité et justice. C’est la moindre des choses dans une nation qui se cherche et avec des citoyennes et des citoyens qui se révoltent et militent pour un État juste et une paix durable.

Au moment où le Liban sombre dans une crise politique, économique et sociale profonde, c’est une opportunité historique pour le pouvoir judiciaire libanais de faire ses preuves et à ses juges de mettre en œuvre leur indépendance afin de mettre fin à l’impunité qui sévit dans le pays et contribuer ainsi au rétablissement de l’État de droit. Les victimes, avec le soutien des institutions de la société civile, sont déterminées à faire valoir leurs droits et à faire enfin triompher la justice au Liban.

Par Carmen HASSOUN ABOU JAOUDÉ

Enseignante en sciences politiques à l’USJ, l’AUB et l’USEK et chercheuse en justice transitionnelle.