« Triomphe du droit » à Lassa

L’épilogue légal de l’un des litiges d’un contentieux foncier, qui oppose l’archevêché maronite de Jounieh à certains habitants de Lassa, laisse augurer d’un retour de l’autorité de l’État et de la loi dans ce village du caza de Jbeil. Sur une note du parquet général du Mont-Liban présidé par Ghada Aoun, les Forces de sécurité intérieure, épaulées par l’armée, ont en effet enlevé à l’aube, hier, une maison préfabriquée installée récemment sur les biens-fonds appartenant à l’archevêché maronite de Jounieh considéré comme un bien « wakf » ( bien religieux de mainmorte). Des photos du secrétaire général du Hezbollah avaient été collées et des drapeaux du Hezbollah hissés sur le préfabriqué en métal par ses propriétaires, Ali et Farès Mokdad, en signe de défi. L’avocat de l’archevêché, André Bassil, avait introduit un recours en justice contre l’atteinte au bien-fonds concerné, un terrain à vocation agricole dont l’archevêché possède les titres de propriété définitifs.

« C’est le triomphe du droit sur l’état de fait accompli généralement en vigueur dans la localité, au mépris du respect de la propriété privée et de l’autorité de l’État », a commenté pour L’OLJ Me Bassil.

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On sait que des empiètements sur les biens-fonds de l’archevêché par des particuliers sont fréquents à Lassa où, pas plus tard qu’au printemps dernier, en pleine crise économique, les allégations de certains habitants ont fait échouer un projet d’exploitation agricole de la pomme de terre subventionné par le député Chaouki Daccache (Forces libanaises), auquel pourtant des habitants de Lassa avaient été associés à hauteur de 20 %. Le bien-fonds dont les auteurs de l’empiètement cherchaient à s’approprier est celui-là même sur lequel le projet caritatif avait été monté.

Interrogé par la LBCI, l’imam de la localité, cheikh Itaoui, a affirmé hier que beaucoup s’en tiennent pour la délimitation de leurs biens-fonds à des récépissés d’agrément délivrés par le moukhtar, ce qui entraîne empiètements et frictions. Le dignitaire chiite a ajouté que dans certains cas aussi, ces litiges sont communs du fait que le cadastre de Lassa a été effectué par délimitation facultative, ce qui laisse place à des contestations.

Un contentieux remontant à 1939

L’archevêché maronite de Jounieh revendique à Lassa la propriété de biens-fonds totalisant plus de trois millions de mètres carrés, acquis dans les années 30. Les cartes de délimitation de ces biens-fonds datent de 1939, même si les relevés avaient à l’époque un caractère optionnel. Au début des années 2000, plus d’un million de mètres avaient fait l’objet d’une vaste opération de cadastrage officiel, et des titres de propriété foncière avaient été délivrés à l’archevêché sur un grand nombre de parcelles.

Pour mémoire

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Toutefois, plus de 70 plaintes ont été déposées, depuis, par l’archevêché maronite de Jounieh présidé par Mgr Nabil Andari, contre des empiètements sur ces parcelles, notamment la construction illégale de maisons. « L’élimination de l’empiètement sur une propriété de l’Église maronite à Lassa confirme le bien-fondé de notre choix : celui des institutions, garantes exclusives des droits de tous. Nous resterons, avec les bonnes gens de Lassa, sous l’autorité de la loi, attachés aux règles de bon voisinage et à la condamnation des surenchères et des propos populistes qui échauffent les esprits », a commenté le député Chaouki Daccache. À son tour, le député Ziad Hawat (bloc des FL) a tweeté : « Nous souhaitons que les tribunaux compétents tranchent tous les autres litiges encore en suspens, rendent à César ce qui est à César et aux ayants droit leurs droits. » De son côté, l’ancien député Farès Souhaid a vu dans l’élimination de l’empiètement sur un terrain de l’Église « une réalisation appréciable », saluant au passage les agents du poste de gendarmerie de Kartaba, ainsi que l’armée, qui l’ont rendue possible.