Ibrahim A. Traboulsi et les mille et une facettes du statut personnel au Liban

Avocat, chercheur et enseignant universitaire, Ibrahim Traboulsi est l’une des références les plus fiables au Liban en matière de statut personnel et en perspective comparée. Il vient de publier un ouvrage qui fait la somme de son expérience au cours de ses 50 ans de carrière. L’ouvrage, Constantes et mutations dans les régimes du statut personnel : un demi-siècle au barreau et dans la vie publique (*), est préfacé par le Pr Salim Daccache s.j., recteur de l’USJ.

Le livre s’ouvre sur une savoureuse autobiographie où l’auteur chante les merveilles d’une jeunesse dans le quartier de Aïn el-Mreissé, à une époque où personne, au Collège de La Salle, ne songeait à savoir quelle était la confession de son camarade de classe. Il y rend hommage à des

« grands » – Grégoire Haddad, Salim Ghazal, Émile Bitar, Abdel Latif Zein, Auguste Bakhos, Fouad Turk et bien d’autres – dont certains étaient ses condisciples, en tant qu’exemples d’engagement pour le bien commun et de symboles du vivre-ensemble.

Engagement humain, confiance, savoir, Ibrahim Traboulsi a mis toutes ces qualités au service de sa carrière d’enseignant et d’avocat. Armé de sa devise « Savoir et intégrité », l’auteur s’élève au rang de grand spécialiste des questions les plus pertinentes relatives au mariage et ses effets, du mariage civil entre les couples relevant de statuts personnels différents, de la situation juridique de la femme dans les différents régimes du statut personnel, de la problématique de la violence dans les rapports familiaux, de la garde des enfants et la pension alimentaire. Sa recherche encyclopédique pose la problématique des rapports entre le civil et le communautaire. Il recommande le rejet de toute approche conflictuelle, l’État libanais étant par essence civil, cadre unificateur pour tous les citoyens. Il expose les jurisprudences qui témoignent de la constance et des mutations en ce qui concerne le règlement des conflits et l’échelle des valeurs.

Sous le titre : « Le mariage et la famille », une partie de l’ouvrage détermine le cadre constitutionnel de l’art. 9 de la Constitution libanaise en droit comparé et propose l’élaboration d’un statut personnel civil facultatif. L’auteur, rappelle-t-on, avait élaboré un projet en ce sens à l’initiative du président Élias Hraoui.

Analysant la situation de la femme dans les régimes du statut personnel des communautés chrétiennes, la problématique de la violence dans les rapports familiaux, la garde des enfants en insistant sur l’intérêt suprême de l’enfant, l’auteur explique au passage les orientations pastorales nouvelles proposées par le pape François (déclaration du 15/8/2015) en vue de faire prévaloir l’assistance et la miséricorde en ce qui concerne les litiges conjugaux, aux dépens des procédures administratives et légalistes.

Des chapitres portent sur : « Les mutations dans les régimes du statut personnel », avec une partie en français qui est le fruit de contributions à des conférences, des consultations et des articles.

L’ouvrage comprend des sélections de jurisprudences, notamment sur le contrôle de la Cour de cassation à propos des sentences des tribunaux communautaires, le conflit de loi entre le civil et le communautaire, l’exécution des jugements étrangers, la problématique fort complexe des litiges relatifs au mariage civil où le juge libanais se trouve confronté à l’effort de comprendre et d’appliquer des lois de Belgique, Chypre, France, Argentine, Suisse, États-Unis, Turquie… ! Un index à la fin de l’ouvrage facilite l’usage pour les spécialistes et pour tout lecteur qui saura en faire son profit.

(*) Vient de paraître : Ibrahim Alfred Traboulsi, « Al-Thâbit wal-mutahawwil fî-anzimat al-ahwâl al-chakhsiyya » (Constantes et mutations dans les régimes du statut personnel : Un

demi-siècle au barreau et dans la

vie publique). Préface du prof. Salim Daccache s.j., recteur de l’Université Saint-Joseph, Beyrouth, Sadir 2020, 420 p.