La CEDH condamne la Russie après les violences policières de l'"affaire Bolotnaïa"

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie pour entraves à la liberté de réunion et traitements dégradants après un rassemblement à Moscou en 2012 marqué par des violences policières. Le 6 mai 2012, à la veille du retour, pour un troisième mandat, de Vladimir Poutine, une manifestation avait rassemblé plusieurs dizaines de milliers de personnes, selon l'opposition, sur la Place Bolotnaïa.

Le rassemblement avait été marqué de violents heurts entre des manifestants et la police, qui avait tenté d'empêcher l'accès à la place et avait matraqué des participants, comme l'avait constaté une journaliste de l'AFP. Plus de 400 personnes avaient été interpellées, dont Sergueï Oudaltsov, Alexeï Navalny et l'ancien vice-Premier ministre Boris Nemtsov, trois dirigeants de l'opposition.

En juin et octobre 2012, deux participants à la manifestation avaient porté plainte, faisant état de "brutalités policières" et affirmant avoir reçu des coups de matraques. Ils avaient apporté des documents médicaux "attestant leurs blessures", ainsi que des photographies et des vidéos. D'autres "plaintes similaires" ont également été déposées, selon la CEDH. Les autorités russes ont cependant refusé d'ouvrir une enquête, au motif qu'il avait été "nécessaire" pour la police de "recourir à la force" contre les manifestants qui agissaient "illégalement".

Devant la CEDH, les deux plaignants ont fait valoir que leur participation au rassemblement avait été "pacifique" et que le recours à la force était "illégal et injustifié". Ils affirmaient également avoir fait l'objet de mauvais traitements et regrettaient le caractère "ineffectif" de l'enquête des autorités russes. Les juges de la CEDH ont reconnu que le traitement réservé à ces deux manifestants violait l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, relatif à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, et son article 11, relatif à la liberté de réunion.

Ils ont condamné la Russie au paiement de 16.000 et 16.900 euros à l'un et l'autre des plaignants, et à 4.500 euros à chaque requérant pour frais et dépens. Les heurts de la manifestation du 6 mai 2012, connus sous le nom d'"affaire Bolotnaïa", ont donné lieu en Russie à des poursuites contre une trentaine de manifestants au total, pour organisation ou participation à des "troubles massifs".

Certains ont été condamnés à des peines d'internement dans des camps. Cet évènement se trouve également "au coeur d'un certain nombre d'affaires dont la Cour européenne des droits de l'Homme avait été saisie", précise l'institution basée à Strasbourg.