Paris opposé au retour des règles budgétaires européennes d'avant-crise

Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune, s'est déclaré opposé mardi dans un entretien à l'AFP à un retour des règles de discipline budgétaire telles qu'elles existaient dans l'UE avant leur suspension due à la crise du Covid-19. "On ne peut pas imaginer remettre en place le même Pacte" de stabilité et de croissance (PSC), qui fixe ces règles, a déclaré M. Beaune. "Faut-il des règles budgétaires? Certainement. Est-ce qu'il faut les revoir? Certainement aussi", a-t-il ajouté.

L'Union européenne a suspendu en mars l'application des règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Parmi les obligations que les Etats membres n'ont plus à respecter actuellement figure la fameuse règle imposant que leur déficit public reste inférieur à 3% de leur Produit intérieur brut (PIB). Après cette suspension, les Européens ont annoncé des milliards d'euros de dépenses publiques pour aider leurs systèmes de santé et soutenir leurs économies, leurs entreprises et leurs marchés du travail face à l'impact de la pandémie de coronavirus.

Le moment où ces règles pourraient revenir en vigueur agite depuis les Etats membres. Lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE le 11 septembre, le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni, s'est d'ailleurs gardé de donner une date exacte pour un retour à la normale.

"On ne pourra pas remettre en place le Pacte de stabilité tel qu'on l'a connu auparavant parce que la crise est passée par là, parce que nous sommes dans une période où il faudra, encore plus qu'avant la crise, investir pour nos économies", a insisté Clément Beaune, citant en particulier les transitions écologique et numérique, érigées en priorités par l'UE. "Nous aurons, à la sortie de la crise, des seuils de déficit, mais plus encore de dette, qui seront très différents du monde qu'on a connu il y a quelques années partout en Europe", a ajouté le responsable français.

Dans des courriers rendus publics mardi, la Commission européenne appelle chaque Etat membre à continuer "à soutenir la reprise tout au long de 2021" grâce à la politique budgétaire. Bruxelles promet que les règles de discipline de l'UE resteront suspendues en 2021. Mais "au printemps 2021, en tenant compte de l'actualisation des projections macroéconomiques, nous réévaluerons la situation et ferons le point" sur cette suspension, précise l'exécutif européen.