Rechercher
Rechercher

Dernières Infos - Coronavirus

Port du masque généralisé: une "atteinte à la liberté", selon un tribunal français

Port du masque généralisé: une

Photo d'illustration AFP

 La justice française a retoqué mercredi un arrêté qui imposait depuis samedi le port généralisé du masque dans treize villes du Bas-Rhin, en Alsace (Est), évoquant une "atteinte à la liberté personnelle". Dans son ordonnance, consultée par l'AFP, le tribunal administratif de Strasbourg laisse à la préfecture jusqu'au "lundi 7 septembre à 12H00" pour prendre un nouvel arrêté sur le port du masque à Strasbourg et dans les 12 autres principales villes du département.

Ce dernier devra exclure les communes et "les périodes horaires" qui ne sont pas caractérisées "par une forte densité de population" ou par "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus. L'arrêté à revoir imposait, de manière globale, de jour comme de nuit, le port du masque aux "personnes de plus de 11 ans" dans les 13 villes de plus de 10.000 habitants du Bas-Rhin, sauf aux "personnes pratiquant des activités physiques, sportives et artistiques" ou "en situation de handicap présentant un certificat médical".

Une telle disposition "porte une atteinte immédiate à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer" dans les communes concernées, a pointé le tribunal. La préfecture justifiait cet arrêté par l'accélération "inquiétante" de l'épidémie de Covid-19, "en particulier chez les jeunes" avec un "taux d'incidence" qui doublait "chaque semaine".

Mais pour le tribunal, "il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il existerait en permanence et sur la totalité des (13 communes concernées) une forte concentration de population ou des circonstances particulières susceptibles de contribuer à l'expansion de la Covid-19".

"C'est une victoire et une satisfaction, c'est exactement ce qu'on avait plaidé" mardi à l'audience, a réagi auprès de l'AFP Me Marc Jantkowiak, l'avocat des deux requérants, le psychologue Vincent Feireisen et le médecin Christian Chartier dont il souligne qu'ils "ne sont pas des anti-masques".

Le tribunal a sanctionné "le caractère trop général" et "disproportionné" de l'arrêté, a analysé Me Jantkowiak. "Ce qui est sanctionné, c'est le fait d'imposer le port du masque jour et nuit sur tout le territoire des 13 plus grandes communes du Bas-Rhin alors que ce n'est pas nécessaire", a-t-il ajouté. "Certes, il y a un risque de contamination, certes il y a le principe de précaution qui s'impose mais ce principe ne peut pas aller jusqu'à imposer à quelqu'un qui promène son chien à minuit de porter un masque alors qu'il n'y a plus personne dans la rue", fait-il valoir.

Selon l'avocat, cette jurisprudence strasbourgeoise pourrait "évidemment être utilisée ailleurs en France" par "les personnes qui souhaiteront contester des arrêtés" imposant le port du masque, récemment pris par plusieurs villes ou préfectures.


 La justice française a retoqué mercredi un arrêté qui imposait depuis samedi le port généralisé du masque dans treize villes du Bas-Rhin, en Alsace (Est), évoquant une "atteinte à la liberté personnelle". Dans son ordonnance, consultée par l'AFP, le tribunal administratif de Strasbourg laisse à la préfecture jusqu'au "lundi 7 septembre à 12H00" pour prendre un nouvel arrêté...