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Belgique

Suspension de licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite

Suspension de licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite

La Grand-Place de Bruxelles. Photo d'illustration AFP

Le Conseil d'Etat belge a ordonné vendredi la suspension des licences d'exportation d'armes et de matériel militaire délivrées par la Wallonie à destination de la Garde nationale saoudienne, à la suite d'une requête d'organisations de défense des droits humains.

La plus haute juridiction administrative du pays a estimé dans le cadre d'une procédure de référé (en urgence) que ces licences ne remplissaient pas le critère du "respect des droits de l'homme dans le pays de destination finale et du respect du droit humanitaire international par ce pays". Elle a en revanche rejeté le recours des associations concernant les licences à destination de la Garde royale.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par la Ligue des droits humains, la Coordination nationale d'action pour la paix et la démocratie et l'organisation pacifiste Forum voor vredesactie contre ces licences d'exportation à destination de l'Arabie saoudite.

En février, la Wallonie avait annoncé qu'elle ne vendrait plus d'armes ou d'équipements militaires à l'armée de l'air saoudienne en raison du conflit en cours au Yémen, ainsi qu'au ministère saoudien de la Défense. Mais la région francophone avait décidé de poursuivre les livraisons vers les Gardes royale et nationale du royaume saoudien, en argumentant que ces armes étaient "strictement destinées à protéger les membres de la famille royale (la Garde royale) et des sites religieux emblématiques ou à protéger le pays (la Garde nationale) à l'intérieur des frontières saoudiennes". "Elles n'ont pas pour finalité d'être utilisées au Yémen", avait-elle affirmé. En Belgique, l'attribution de licences d'exportation aux fabricants d'armements est une compétence de l'exécutif des régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles). Les fabricants d'armes en Belgique sont essentiellement wallons.


Le Conseil d'Etat belge a ordonné vendredi la suspension des licences d'exportation d'armes et de matériel militaire délivrées par la Wallonie à destination de la Garde nationale saoudienne, à la suite d'une requête d'organisations de défense des droits humains.

La plus haute juridiction administrative du pays a estimé dans le cadre d'une procédure de référé (en urgence)...