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Golfe

La CIJ se prononce en faveur du Qatar dans l'affaire du blocus aérien

Séance de la Cour internationale de justice à La Haye, le 5 octobre 2016. AFP/ FRANK VAN BEEK

La Cour internationale de justice, plus haute juridiction de l'ONU, s'est prononcée mardi en faveur du Qatar dans une querelle opposant depuis 2017 le pays à trois autres Etats du Golfe et l'Egypte, qui ont institué un blocus aérien contre Doha. Le Qatar a immédiatement salué cette décision, assurant que les pays ayant imposé un blocus devraient s'expliquer devant la justice.


Les juges de la CIJ ont "rejeté à l'unanimité" une requête de l'Arabie saoudite, Bahreïn, l'Egypte et les Emirats arabes unis contre une décision favorable au Qatar prise en 2018 par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). "Nous nous félicitons de la décision prise aujourd'hui par la CIJ qui verra les Etats qui imposent un blocus enfin traduits en justice pour avoir violé les règles de l'aviation internationale", a aussitôt déclaré le ministre qatari des Transports et des communications, Jassim Saif Ahmed al-Soulaiti, dans un communiqué.

L'arrêt de la Cour basée à La Haye porte sur un élément clé d'un âpre conflit qui s'est installé il y a trois ans entre le Qatar d'un côté et Bahreïn, l'Égypte, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis de l'autre. En juin 2017, ces quatre pays avaient coupé tous leurs liens avec le Qatar, qu'ils accusaient de "financer le terrorisme" et de soutenir l'Iran - malgré les démentis de Doha - et imposé des mesures punitives. Ils ont interdit les avions qataris dans leurs aéroports et leur espace aérien, coupé les liens commerciaux et maritimes et fermé leurs frontières.

Décision "viciée"
L'Arabie saoudite, les Emirats arabes unis, Bahreïn et l'Egypte demandaient à la CIJ d'annuler une décision prise en faveur de Doha par l'OACI, une agence de l'ONU.
L'OACI avait décidé en 2018 avoir la compétence juridique pour régler un conflit à la demande du Qatar qui accuse les quatre pays de violer un accord régulant la liberté de circulation des avions commerciaux dans un espace aérien étranger.

Les quatre alliés avaient aussitôt exprimé leur désaccord, affirmant que l'OACI n'était pas l'instance appropriée pour juger le différend et que sa décision de le faire était "manifestement viciée et contraire aux principes fondamentaux d'une procédure régulière et du droit d'être entendu".

Les juges de la CIJ, par 15 voix contre une, ont estimé que l'OACI avait bien compétence, et que la requête du Qatar "est recevable", a déclaré mardi le juge président de la Cour, Abdulqawi Ahmed Yusuf.

Le Qatar a par ailleurs porté devant la CIJ en juin 2018 un différend avec les Émirats, qu'il accuse de discrimination raciale et de violations des droits de l'Homme après l'expulsion de citoyens qataris.

La CIJ - qui se prononce sur les différends entre Etats mais ne dispose pas de moyens contraignants pour faire appliquer ses décisions - a ordonné aux Emirats arabes unis de protéger les droits des citoyens qataris, victimes collatérales selon la Cour de la longue querelle entre le Qatar et les quatre autres pays. Ces derniers ont affirmé avoir appliqué les mesures punitives dans le respect de leur droit souverain de protéger la sécurité nationale.

Doha a réitéré des accusations en juin selon lesquelles les quatre alliés refusent, sous l'égide de l'Arabie saoudite, de faire des efforts pour résoudre la querelle qui, selon le Qatar, fait les affaires des États-Unis.


La Cour internationale de justice, plus haute juridiction de l'ONU, s'est prononcée mardi en faveur du Qatar dans une querelle opposant depuis 2017 le pays à trois autres Etats du Golfe et l'Egypte, qui ont institué un blocus aérien contre Doha. Le Qatar a immédiatement salué cette décision, assurant que les pays ayant imposé un blocus devraient s'expliquer devant la...