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Turquie

Le parlement vote une loi controversée sur les avocats

Le parlement vote une loi controversée sur les avocats

"La justice ne se rendra pas", "Pas de défense, pas de justice" et "Il n'y a pas de Barreau", peut-on lire sur ces pancartes brandies par des manifestantes, lors d'une marche contre un projet de loi visant à réformer la structure des barreaux turcs, le 10 juillet 2020 à Ankara. Photo AFP / Adem ALTAN

Le parlement turc a adopté dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi visant à réformer la structure des barreaux, décrié par les avocats comme une manœuvre visant à réduire leur indépendance, a rapporté l'agence officielle Anadolu.

Le texte a été voté par le Parti de la justice et du développement (AKP) du président Recep Tayyip Erdogan et par son allié nationaliste MHP. Il prévoit notamment la possibilité de créer plusieurs organisations d'avocats dans certaines provinces comme Istanbul et Ankara, au lieu d'un seul et unique barreau, et fixe à 2.000 le nombre minimal de membres requis pour constituer une de ces organisations.
L'AKP défend ce texte en affirmant qu'il développera la concurrence dans le secteur du droit et "démocratisera" les puissantes associations d'avocats.

Les opposants au président Erdogan et la plupart des avocats dénoncent pour leur part une tentative de diviser les barreaux, dont certains sont connus pour leurs critiques contre le pouvoir, dans le but de les affaiblir. Le Parti républicain du peuple (CHP), principale formation d'opposition, a annoncé un recours devant la Cour constitutionnelle.

En juin, plusieurs milliers d'avocats en robe noire avaient manifesté devant le palais de justice de Caglayan, à Istanbul, pour protester contre le projet. Le Conseil des barreaux européens a exprimé sa "vive inquiétude".

"Les grands barreaux de Turquie jouent un rôle-clé pour défendre le droit à des procès justes et pour faire respecter les droits humains, à une époque où les violations flagrantes du droit sont devenues la norme en Turquie", a déclaré mercredi Hugh Williamson, directeur pour l'Europe et l'Asie centrale de l'ONG Human Rights Watch.



Le parlement turc a adopté dans la nuit de vendredi à samedi un projet de loi visant à réformer la structure des barreaux, décrié par les avocats comme une manœuvre visant à réduire leur indépendance, a rapporté l'agence officielle Anadolu.

Le texte a été voté par le Parti de la justice et du développement (AKP) du président Recep Tayyip Erdogan et par son allié...