TSL : une conférence de mise en état dans l’affaire Ayache le 22 juillet

Le Juge de la mise en état du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Fransen, tiendra une conférence de mise en état le 22 juillet 2020 afin d’examiner l’état d’avancement de l’affaire Ayache et d’assurer la préparation rapide du procès, dans le cadre de l'enquête sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, en organisant des échanges entre l’accusation, la défense et les représentants légaux des victimes, annonce le TSL sur son site.

Salim Ayache est accusé d'être responsable de l'assassinat de Georges Haoui, le 21 juin 2005, dans un attentat à la voiture piégée près de son domicile dans le quartier résidentiel de Wata Moussaïtbeh, et des attentats contre M. Hamadé, le 1er octobre 2004 à Beyrouth, et contre M. Murr dans la région d'Antélias, le 12 juillet 2005. Sujet à un mandat d'arrêt depuis mi-septembre, Salim Ayache est également soupçonné d’avoir été à la tête de l’équipe à l'origine de l'attentat au camion piégé qui a coûté la vie à l'ancien Premier ministre Rafic Hariri, le 14 février 2005.

La conférence de mise en état sera publique, mais le juge pourrait ordonner le huis clos si des questions confidentielles devaient être abordées au cours de l’audience. La conférence se tiendra dans la salle d’audience du TSL, possibilité étant donnée aux participants qui ne peuvent être présents ou qui ne le souhaitent pas de participer par vidéoconférence avec l’autorisation préalable du juge de la mise en état.

Conformément à l’article 94 du règlement de procédure et de preuve du TSL, le juge de la mise en état convoque une conférence de mise en état au plus tard huit semaines après la comparution initiale de l’accusé –ou son équivalent dans une procédure par défaut. Dans le cadre de la mise en état, le juge convoque également une telle conférence dans un délai de huit semaines à compter de la dernière, jusqu’à ce que l’affaire soit en état d’être jugée, précise le site. Cependant, compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19, le juge Fransen a rendu plusieurs décisions portant suspension des délais judiciaires dans l’affaire Ayache, et ce jusqu’au 30 juin 2020.

Entré en service le 1er mars 2009 dans la banlieue de La Haye, le TSL est le premier tribunal pénal international qui permet l'organisation d'un procès par défaut au cours duquel les accusés sont représentés par un avocat.