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France

Empêchés d'ouvrir des comptes bancaires en ligne, des "Américains accidentels" portent plainte

Empêchés d'ouvrir des comptes bancaires en ligne, des

Un bâtiment de l'IRS, les services fiscaux américains. Photo d'archives KAREN BLEIER/AFP/Getty Images

Une plainte va être déposée lundi après-midi par 278 Français nés sur le sol américain, auxquels certaines banques en ligne refusent d'ouvrir des comptes par peur des représailles du fisc américain, a indiqué lundi à l'AFP leur avocat.

S'estimant victimes de discrimination, les plaignants vont déposer plainte contre X, avec constitution de partie civile, devant le doyen des juges d'instruction au tribunal de Paris, a assuré Me Antoine Vey, confirmant une information du Parisien. La double nationalité de ces Français nés aux États-Unis, même s'ils n'ont ensuite quasiment jamais vécu dans ce pays, empoisonne leur existence car l'administration fiscale américaine se prévaut de la loi Fatca (Foreign account tax compliance act) appliquée en France depuis 2013 pour exiger qu'ils déclarent leurs revenus aux États-Unis.

Les citoyens américains ou franco-américains résidant en France doivent déclarer au fisc américain leurs revenus français mais peuvent déduire de leur dette fiscale américaine le montant des impôts acquitté en France, pour ne pas payer une double facture fiscale. En juillet 2019, les banques hexagonales avaient alerté concernant l'absence d'accord sur l'application du Fatca qui permet aux États-Unis de demander aux banques étrangères des informations sur leurs clients considérés comme Américains... en exposant les banques à d'éventuelles sanctions en cas de refus. Par peur de représailles de la justice américaine et de procédures potentiellement coûteuses, certains établissements bancaires préfèrent empêcher ces Français particuliers d'avoir accès à leurs services.

"Les banques classiques, ainsi que certaines banques en ligne, ne nous discriminent pas", a précisé à l'AFP Fabien Lehagre, le président de l'Association des Américains Accidentels (AAA). "Mais, par exemple, Boursorama nous a dit que pour nous, cela coûterait trop cher à la banque. Pourtant, ils ont dépensé il y a quelques mois 6 millions d'euros pour se faire représenter par Brad Pitt alors qu'il ne peut même pas ouvrir de compte chez eux". "La constitution de partie civile permet de demander au président du tribunal qu'un juge soit désigné", a souligné M. Vey à l'AFP après une plainte simple portée en 2019 par 306 "Américains accidentels" qui n'avait pas permis de déboucher sur l'ouverture d'une enquête par le procureur. "On ne peut pas exclure sur un critère de nationalité, juste parce que cela coûte de l'argent. C'est clairement discriminatoire et on s'étonne de la passivité des banques. J'ai l'impression que le parquet n'a pas saisi l'importance du dossier qui concerne presque 10.000 personnes sur le territoire. Il faut secouer un peu le cocotier", a-t-il ajouté.


Une plainte va être déposée lundi après-midi par 278 Français nés sur le sol américain, auxquels certaines banques en ligne refusent d'ouvrir des comptes par peur des représailles du fisc américain, a indiqué lundi à l'AFP leur avocat.

S'estimant victimes de discrimination, les plaignants vont déposer plainte contre X, avec constitution de partie civile, devant le doyen...