Fonds détournés : Beirut Madinati demande des clarifications à la Suisse

La formation Beirut Madinati, issue de la société civile, a annoncé dans un droit de réponse transmis à L’Orient-Le Jour avoir « adressé aux autorités helvètes une demande de clarification » suite à leur refus d’une lettre adressée le 24 février pour obtenir le gel des avoirs de dirigeants politiques libanais ayant des comptes en Suisse. Le sujet fait partie des principales revendications portées par la contestation populaire dirigée contre la classe politique, qui a démarré le 17 octobre dernier, alors que le Liban traverse la pire crise économique et financière depuis les années 1990.

La requête avait été endossée par Beirut Madinati, l’Association libano-suisse pour la protection des droits de l’homme, le Mouvement des citoyens libanais du monde et les ONG Impact Lebanon et Meghterbin Mejtemiin (Expatriés rassemblés). Elle ambitionnait de faire geler, à titre conservatoire, « tous les actifs » de « politiciens et hommes d’affaires libanais ainsi que leurs proches et associés » en Suisse, qui seraient impliqués éventuellement dans le gaspillage et le vol (détournement) des actifs (fonds) publics. La Confédération helvétique avait répondu par la négative en exposant ses raisons dans un courrier daté du 12 mars. En résumé, la demande avait été jugée incomplète au niveau des conditions de recevabilité. L’Orient-Le Jour avait publié les principaux éléments de l’échange dans un article publié le 8 juin. « La suite de notre action dépendra de leur réponse. Nous restons déterminés à poursuivre notre action en utilisant tous les moyens légaux à notre portée », assure Beirut Madinati dans un communiqué dans lequel ses membres ont tenu à clarifier certains points. « Nous estimons que la Suisse est en position, de par son rôle précurseur et sa législation en matière de lutte contre la corruption, de prendre des décisions qui iraient dans le sens de notre requête », ajoute l’organisation.

Dysfonctionnement de l’appareil judiciaire

« Notre demande était basée sur les conditions définies par l’article 4 qui stipule les conditions dans lesquelles les autorités suisses peuvent prendre une mesure de blocage de comptes en vue d’une confiscation, en cas d’échec de l’entraide judiciaire, condition préalablement requise et définie par l’article 3 », peut-on notamment lire dans le texte de Beirut Madinati. « Nous avons considéré que du fait du dysfonctionnement de l’appareil judiciaire au Liban, qui est soumis aux influences politiques et amputé de son indépendance, la condition d’entraide judiciaire ne pouvait être remplie. Ce fait constitue la base principale de notre requête qui vise à ce que les autorités suisses agissent spontanément en vertu de l’article 4, au vu de l’échec de la demande d’entraide judiciaire libanaise », poursuit l’organisation.

« Nous avons également pris en considération la pratique en cours par la Suisse dans le cadre de la lutte contre la corruption. Le fait est qu’au cours du printemps arabe de 2011, la Suisse était le pays qui avait réagi le plus rapidement aux bouleversements historiques qui se sont produits en Afrique du Nord en ordonnant le blocage des avoirs des présidents déchus Ben Ali (Tunisie), Moubarak (Égypte) et Kadhafi (Libye) sans attendre que des demandes d’assistance légale mutuelle soient émises par les États en question. Le contexte du printemps arabe est toujours d’actualité pour le Liban qui vit sa révolution depuis le 17 octobre 2019. Le gouvernement de M. Saad Hariri tombé le 29 octobre 2019 a été remplacé par un nouveau gouvernement qui, jusqu’à ce jour, n’a pris aucune décision décisive et immédiate dans le cadre de la restitution des valeurs patrimoniales illicitement acquises », note encore Beirut Madinati, avant de conclure : « Les seules décisions prises concernent la mise en place d’une procédure d’audit sur les transactions et contrats passés au cours des 30 dernières années. C’est une procédure qui promet d’être longue et fastidieuse et dont l’issue est loin d’être certaine. De plus, la loi adoptée sur le secret bancaire et complètement dénaturée de sa substance essentielle ne pourra aucunement servir efficacement dans le cadre d’aucune procédure judiciaire. En aucun cas ces mesures ne peuvent permettre des prises de décision immédiates et fortes, telles que le gel préventif des avoirs des politiciens libanais en fonction dans la période de temps controversée – comme demandé le 21 octobre 2019 par l’association des juges à la commission d’enquête spéciale affiliée à la Banque du Liban – et l’ouverture d’enquêtes judiciaires immédiates. »

Beirut Madinati se réfère enfin à la demande adressée à la Suisse par l’État libanais le 20 janvier 2020, en la distinguant de celle du 24 février tant sur la forme que sur le fond. « La requête de l’État libanais consistait en une demande d’entraide judiciaire internationale se fondant sur la base de l’article 3 de la loi fédérale relative aux blocages et restitutions des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées à l’étranger (LVP). Cette requête a fait l’objet d’une réponse de la part de la Suisse, qui en retour a demandé au Liban de plus amples informations. Jusqu’à ce jour, les autorités libanaises n’ont pas fourni les informations nécessaires requises par la Suisse », ajoute Beirut Madinati.

Pour elle, le fait que « le gouvernement n’a toujours pas fait suite à la demande de clarification envoyée par la Suisse (…) prouve le manque de volonté sérieuse de l’État dans sa soi-disant lutte contre la corruption et le décrédibilise encore plus ».