Les commissions conjointes ont approuvé la plupart des articles de la loi sur l'enrichissement illicite

Les commissions parlementaires des Finances et de la Justice, réunies mercredi au Parlement en commission conjointe, ont approuvé "la plupart" des articles de la loi sur l'enrichissement illicite, a indiqué le vice-président du Parlement, Elie Ferzli, à l'issue de la réunion du jour. M. Ferzli a également indiqué que lors des débats sur ce texte, les députés ont appelé la justice à "respecter la dignité des citoyens lors des interpellations et des arrestations".

A cette occasion, le bloc parlementaire du Futur a présenté une proposition de loi sur la levée de l'immunité du chef de l'Etat, du chef du gouvernement, des ministres, des députés, des juges, des militaires, ainsi que des fonctionnaires qui utilisent de l'argent public.

Le gouvernement s'est également emparé de ce sujet. Le mois dernier, le cabinet de Hassane Diab a adopté une mesure présentée par la ministre de la Justice, Marie-Claude Najm, consistant à s’assurer de la véracité des déclarations des ressources et patrimoine effectuées par des personnes employées dans la fonction publique ou exerçant une responsabilité publique, et à prendre en fonction les mesures légales qui s’imposent. Cette mesure prévoit la collecte d’informations sur la base de l’article 12 de la loi sur l’enrichissement illicite, qui permet de lancer des enquêtes sur la base de présomptions liées à des signes extérieurs de richesse qui ne correspondraient pas aux ressources déclarées.