L’APIC défend sa position dans la procédure engagée contre 10 importateurs de carburant

Membre du syndicat des sociétés importatrices d’hydrocarbures au Liban (APIC), Maroun Chammas est revenu pour L’Orient-Le Jour sur la procédure lancée au début du mois par le procureur financier libanais Ali Ibrahim à l’encontre des 10 membres sur les 14 que compte l’association qui sont investis dans le négoce de dérivés de pétrole (essence et mazout). Les 4 dernières sociétés membres de l’APIC importent des dérivés de gaz et ne sont pas concernées.

Le 4 mai, le magistrat avait en effet engagé une procédure judiciaire contre Arabian Petroleum Compagny, Coral Oil Company, Global Petrol Energy Compagny, Issa Petroleum, Liquigas, Medco (qui appartient au groupe Chammas), Mediterranean Petroleum Company, Total Liban, Uniterminals et Wardieh pour « détournement de fonds publics et enrichissement illicite ». Selon l’APIC, qui a publié un communiqué la semaine dernière pour expliciter sa position, Ali Ibrahim reproche à ces dix sociétés d’avoir bénéficié de manière illégale d’une exemption de droits de douane à laquelle elles n’avaient pas droit.

Importations de l’UE

La magistrat fait référence à la suppression définitive des droits de douane et autres taxes aux effets similaires sur les exportations européennes à destination du Liban (et vice versa) convenue entre le Liban et l’Union européenne dans le cadre de cet accord de libre-échange entré en vigueur dans les années 2000. « Les importateurs de carburants qui importent leurs marchandises de l’Union européenne ont commencé à bénéficier de cette suppression progressive à partir de 2013, avant que les droits de douane ne soient définitivement supprimés quelques années plus tard (la zone de libre-échange a été instaurée en 2015, NDLR) », explique Maroun Chammas. « Le Liban importe une importante partie de son essence de pays européens comme la Grèce, la France ou l’Espagne, notamment parce que la qualité du produit est supérieure à celle disponible sur d’autres marchés potentiels et qu’elle est très demandée par les importateurs de véhicules neufs », poursuit-il.

La question de l’éligibilité des importateurs de carburants à bénéficier de cette exemption a été posée à plusieurs reprises par le passé, avec à chaque fois une réponse sans équivoque. souligne l’APIC dans son communiqué. Le communiqué de l’APIC évoque une décision de l’État, représenté par le Conseil supérieur des douanes, pour mettre en œuvre la suppression pour la filière « du droit de douane simple unifié pour 20 litres d’essence, estimé à environ 70 livres libanaises, tandis que l’État collecte toujours les droits de consommation intérieure estimés à environ 13 000 livres, plus la TVA, dont le produit atteint 2 300 livres chaque 20 litres ». Ces taxes sont incluses dans le prix final payé par le consommateur, qui est fixé par le ministère de l’Énergie et de l’Eau. « Les importateurs règlent ces deux taxes à l’avance aux douanes et les récupèrent via les revendeurs », note Maroun Chammas.

Enfin, l’APIC cite également une décision du comité de législation et des consultations du ministère de la Justice daté du 17 juillet 2017 et répondant à une demande de clarification de Nicolas Tuéni, alors ministre d’État pour la Lutte contre la corruption. Le comité avait alors conclu que « la partie concernée par l’exonération des droits de douane est le commerçant qui détient le capital et qui importe des marchandises d’un État membre du traité commercial ». Il avait ensuite précisé qu’il n’était pas possible d’obliger les sociétés à reverser le produit de la taxe douanière exonérée à l’État et que, dans le cas contraire, cela était constitutif d’un « enrichissement illicite pour l’État ». Le comité précisait enfin dans son argumentaire que le fait pour l’État d’encaisser des frais de douane en contravention avec l’exonération mise en place par le traité de libre-échange ou toute autre mesure similaire mise en place par un autre traité était constitutif d’une violation de l’engagement conclu par le Liban

Maroun Chammas a enfin précisé que la procédure lancée à l’égard des dix sociétés n’avait aucun rapport avec celle concernant le carburant défectueux livré à Électricité du Liban et qui implique son fournisseur algérien Sonatrach, la société ZR Energy DMCC, ainsi que des membres de la direction des installations pétrolières, rattachée au ministère de l’Énergie.

P.H.B.