Les constructions contrevenantes bientôt saisies par l’État ?

Le dossier des biens-fonds maritimes illégalement exploités a été remis sur le tapis hier, avec la demande du procureur général Ghassan Oueidate d’évacuer et de saisir les propriétés concernées, disséminées tout le long du littoral libanais. Une décision qui va dans le sens de la lutte contre la corruption, mais dont l’application pose de nombreux questionnements, selon des militants environnementaux.

Dans une circulaire publiée hier, le juge Oueidate a demandé au ministère des Transports et des Travaux publics de se saisir des biens-fonds dont les propriétaires n’ont pas présenté une demande à temps pour régulariser leur situation. Il a également ordonné la saisie de propriétés dont la situation ne peut être réglée en raison du fait que les contraventions dont elles font l’objet ont été commises avant 1994.

Le procureur général a également demandé que « les mesures adéquates soient prises pour définir les conditions de la confiscation et de l’exploitation des biens par l’État, dans une étape ultérieure (...) et qu’un plan soit élaboré avec le ministère des Affaires sociales pour les habitations qui sont censées être évacuées ».

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De grandes parcelles de biens-fonds maritimes censées relever du domaine public sont illégalement exploitées depuis des années par des propriétaires privés, notamment à travers des projets d’habitation ou de centres balnéaires. Ces dernières années, c’est surtout le projet controversé de l’Eden Bay, hôtel construit à même le sable à Ramlet el-Baïda, qui a relancé le débat à ce sujet. De nombreux centres balnéaires construits dans les années 80 et 90 sont également concernés.

« Tous sans exception »

Sanctionner ces empiétements illégaux est souvent présenté comme un moyen d’assurer des sources de rentrées considérables pour les caisses de l’État, qui fait face à sa pire crise économique et financière en trente ans. Selon Ali Darwiche, président de l’association écologique Green Line, les amendes dont les contrevenants devront s’acquitter pourraient rapporter deux milliards de dollars à l’État. « J’espère que ce texte sera appliqué à la lettre, notamment concernant les infractions commises par certains responsables politiques qui ont illégalement construit sur les biens-fonds maritimes », indique M. Darwiche à L’Orient-Le Jour. Le militant exprime toutefois la crainte que cette décision ne soit que « de la poudre aux yeux » et qu’elle soit « reléguée aux oubliettes d’ici à quelques jours ».

Contacté par L’OLJ, Abdel Hafiz Kaïssy, directeur général du ministère des Travaux publics, se veut toutefois rassurant. « La loi sera appliquée à tous sans exception », martèle-t-il. M. Kaïssy rappelle par ailleurs que le ministère a déjà répertorié 1 086 infractions tout le long du littoral, du nord au sud. Seulement 387 contrevenants ont approché les autorités pour remédier à leur situation. « Ces personnes devront s’acquitter des amendes prévues par la loi et certains ont demandé à en échelonner les montants », explique le haut fonctionnaire.

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Concernant ceux qui n’ont pas demandé à régulariser leur situation, les biens-fonds « qui ne sont pas en bon état seront détruits », et ceux qui sont encore exploitables devraient être saisis par l’État. « Pour chacune de ces propriétés exploitables, il y aura un cahier des charges et un appel d’offres qui sera lancé, pour que l’État puisse en tirer profit », souligne encore M. Kaïssy qui assure que la saisie de certains biens-fonds commencera très bientôt.

Définir l’intérêt public

Quant aux 387 propriétaires qui se sont acquittés de leurs amendes, ils ne pourront pas nécessairement continuer à occuper les terrains exploités auparavant. « Cette amende a été imposée sur les profits effectués durant les années où ils ont exploité les biens-fonds maritimes. Pour certains, leur situation ne peut pas être régularisée et ils ne seront pas autorisés à continuer à occuper ces biens-fonds », a souligné M. Kaïssy. Le procureur général Ghassan Oueidate pour sa part n’était pas disponible hier pour un entretien.

L’écologiste Ali Darwiche critique quant à lui le fait que l’État compte tirer profit de certains des biens-fonds. Il rappelle que la loi prévoit initialement que les bâtiments contrevenants soient détruits, quelle que soit leur superficie, et que cette démolition se fasse à la charge du propriétaire.

« Les biens-fonds maritimes appartiennent à tous et ne peuvent être exploités que s’ils servent l’intérêt public. Encore faut-il définir l’intérêt public », ajoute M. Darwiche, qui rappelle que le libre accès à l’ensemble du littoral libanais n’est toujours pas possible. « En 2017, les autorités avaient donné un ultimatum et menacé de démolir les exploitations illégales des biens-fonds maritimes. Nous sommes en 2020 et rien de tout cela n’a été fait », a-t-il déploré.