Proposition de loi du bloc aouniste pour le report du paiement des taxes et frais

Le bloc du Liban fort, principalement composé de députés du Courant patriotique libre (fondé par le chef de l'Etat, Michel Aoun), a présenté vendredi au Parlement une proposition de loi portant sur l'octroi de délais supplémentaires pour le paiement des taxes et de tous les frais dus par les citoyens, actuellement confinés en raison de la pandémie de nouveau coronavirus. 

La proposition de loi, assortie du caractère de double urgence, a été signée par 10 députés aounistes et vise à exempter les citoyens du paiement d'amendes en cas de retard de paiement des taxes et frais dus depuis le 23 mars. Elle prévoit que les délais de retard autorisés puissent être prorogés si cela s'avère nécessaire, jusqu'à une date ultérieure qui devra être proposée par chaque ministre concerné, en concertation avec le ministre des Finances, Ghazi Wazni, et après approbation du Conseil des ministres. 

Les députés aounistes justifient cette loi par "les conditions sanitaires urgentes qui viennent s'ajouter à la situation économique difficile dont souffrent les citoyens et qui empêche le paiement de nombreux frais". Ils soulignent qu'une telle loi permettrait d'"alléger le fardeau financier auquel sont soumis les citoyens, notamment en ce qui concerrne le paiement des frais liés aux services de base comme l'électricité, l"eau, les factures de téléphonie fixe et portable et les taxes de mise en circulation des véhicules". 

Lors d'un Conseil des ministres avant-hier, le président du Conseil, Hassane Diab, avait exhorté les ministres, chacun au sein de son département, à faire le nécessaire pour "suspendre les paiements à l’échéance et reporter le paiement des droits et taxes liés à l’électricité, l’eau, la téléphonie, la caisse de Sécurité sociale, la mécanique et les taxes judiciaires".