France : le couple Balkany condamné en appel à 3 ans ferme pour fraude fiscale

Patrick Balkany, figure de la droite française, et son épouse Isabelle, ont été condamnés mercredi en appel à trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité, pour une "fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle".

M. Balkany, tout puissant maire de Levallois-Perret, une riche banlieue à l'ouest de Paris, et sa femme, première adjointe, ont en outre été condamnés à dix ans d'inéligibilité. Cette décision, à effet immédiat, intervient à quinze jours de la fin de leur mandat, avant le premier tour des élections municipales en France prévu le 15 mars.

L'avocat de Mme Balkany, Me Pierre-Olivier Sur, a annoncé mercredi soir que le couple renonçait à se pourvoir en cassation.

"Ils ont pris la décision de ne pas se pourvoir en cassation", a déclaré à l'AFP Me Pierre-Olivier Sur, confirmant une information de la chaîne BFMTV, et se refusant à tout autre commentaire.

Si aucun recours n'est effectivement déposé dans le délai légal de cinq jours, cette condamnation du couple sera donc définitive.

Evoquant une "fraude sophistiquée" que les élus "ont en partie reconnue" sans jamais "exprimer de regrets, tenant à minimiser les faits", la cour a condamné mercredi Patrick Balkany, 71 ans, à quatre ans de prison dont un an de sursis, et son épouse Isabelle à trois ans ferme.

Ces peines ne sont pas immédiatement aménageables: ils seront convoqués dans les semaines qui viennent devant un juge d'application des peines qui décidera des modalités d'application de leurs condamnations.

Ils ont également été condamnés à dix ans d'interdiction de gérer une société.

Le maire et sa première adjointe avaient été condamnés en première instance respectivement à quatre et trois ans de prison ferme, et dix ans d'inéligibilité. Ils avaient immédiatement fait appel.

Malade, Patrick Balkany ne devrait pas retourner en prison.

Incarcéré dans la foulée du jugement le 13 septembre 2019, Patrick Balkany, 71 ans, a passé cinq mois entre la maison d'arrêt parisienne de la Santé et l'hôpital.

Il a été libéré sous contrôle judiciaire le 12 février, au vu d'une alarmante expertise médicale.

Fisc et accusation reprochent aux époux de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels, mais également d'avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d'euros.

Elu pour la première fois en 1983 à Levallois, une ancienne banlieue parisienne communiste, Patrick Balkany est indissociable de sa femme, Isabelle, avec qui il est marié depuis 1976.

En 31 ans de mandat, elle a toujours été sa première adjointe et l'a remplacé dans le rôle de maire pendant qu'il était en prison.