Enfants en Syrie : l'Etat belge doit les rapatrier, mais ne sera pas soumis à des astreintes

L'Etat belge, sommé par la justice de rapatrier dix enfants de jihadistes belges actuellement dans des camps en Syrie, ne devra pas payer d'astreintes, a décidé mercredi la cour d'appel de Bruxelles.

La décision vient partiellement modifier celle d'un juge des référés prise mi-décembre au sujet de dix mineurs, âgés de six mois à 7 ans, nés de quatre femmes, tous actuellement retenus avec elles au camp d'Al-Hol, sous contrôle kurde. Ce juge avait ordonné à l'Etat belge de fournir "une assistance consulaire" et "les documents administratifs et de voyage nécessaires" à leur retour en Belgique, dans un délai de six semaines, sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour de retard et par enfant. Cette astreinte pécunière a été levée en appel.

Selon l'agence Belga, la cour d'appel estime en effet qu'il n'est pas possible pour le gouvernement de se conformer à la décision de décembre, notamment parce que les parents refusent d'être séparés de leurs enfants. La cour d'appel a donc décidé que l'État avait trois mois pour ramener les dix enfants sur le sol belge à partir du moment où leurs parents auront donné leur accord écrit pour que les mineurs soient rapatriés sans eux, souligne Belga.

Mi-février, en marge de réunions à l'ONU, le chef de la diplomatie belge Philippe Goffin avait indiqué à l'AFP que la Belgique travaille sur un retour groupé de tous les enfants belges de jihadistes retenus dans des camps en Syrie, conditionné par l'accord de leur mère. La Belgique compte 42 enfants belges en Syrie, dont 30 enfants et 13 mères dans le camp d'Al-Hol, et 12 enfants et 10 mères dans celui d'Al-Roj, les deux situés dans le nord-est de la Syrie.