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Ghosn contre Renault : une audience en France renvoyée au 17 avril

Le patron déchu de Renault Carlos Ghosn, le 3 avril 2019, à Tokyo. Photo d'archives AFP / Kazuhiro NOGI

Une juridiction chargée en France de trancher les litiges entre employeurs et ex-salariés a renvoyé au 17 avril l'audience consacrée au différend de Carlos Ghosn et de son ancien employeur, le constructeur automobile Renault, à la demande des avocats du premier.

Les avocats du patron déchu avaient initialement saisi en référé (procédure d'urgence) le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, en région parisienne, pour réclamer à Renault une indemnité de départ à la retraite de 250.000 euros.

"Alors c'est une urgence ou pas ?", s'est étonnée la présidente de la formation de référé, Annick Roy, en accordant néanmoins le report.

"Nous avons reçu la réponse de Renault uniquement lundi midi, donc quatre jours pour répondre à 20 pages de conclusions, c'est clairement pas suffisant", a expliqué Laetitia Ternisien, avocate de M. Ghosn, devant un attroupement de journalistes.

Les avocats de Carlos Ghosn avaient transmis les documents appuyant leur demande d'une indemnité de 250.000 euros le 24 janvier, plus d'un mois après avoir saisi les prud'hommes "en urgence", le 20 décembre. Renault a répondu en trois semaines.

Carlos Ghosn a dû quitter ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées révélées par le constructeur japonais Nissan (dont il présidait aussi le conseil d'administration). Au printemps 2019, l'ancien dirigeant de 65 ans a fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite mais, "en dépit de (...) ses demandes répétées, son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée", selon son entourage.

Chez Renault, on considère que l'ancien dirigeant n'a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n'était plus salarié de l'entreprise. Les documents de référence du groupe, signés par Carlos Ghosn lui-même, stipulent qu'on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, il disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005.

Fin 2019, Carlos Ghosn a réussi à fuir le Japon et une procédure judiciaire qu'il considère inéquitable. Il est depuis réfugié au Liban.

La saisine des prud'hommes par un homme qui était rémunéré près de 15 millions d'euros par an pour ses différentes fonctions au sein de l'alliance Renault-Nissan, a suscité plusieurs réactions indignées dans une France en plein débat sur la réforme des retraites. D'autant que Renault envisage des fermetures d'usines après ses premières pertes en dix ans.

Une juridiction chargée en France de trancher les litiges entre employeurs et ex-salariés a renvoyé au 17 avril l'audience consacrée au différend de Carlos Ghosn et de son ancien employeur, le constructeur automobile Renault, à la demande des avocats du premier.
Les avocats du patron déchu avaient initialement saisi en référé (procédure d'urgence) le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, en région parisienne, pour réclamer à Renault une indemnité de départ à la retraite de 250.000 euros."Alors c'est une urgence ou pas ?", s'est étonnée la présidente de la formation de référé, Annick Roy, en accordant néanmoins le report. "Nous avons reçu la réponse de Renault uniquement lundi midi, donc quatre jours pour répondre à 20 pages de conclusions, c'est clairement pas suffisant", a expliqué Laetitia...