Finances publiques

Une proposition de loi visant à supprimer partiellement le secret bancaire sera étudiée demain

Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a indiqué hier qu’une réunion aura lieu demain à 11h afin d’étudier la possibilité d’une modification, voire d’une levée du secret bancaire.Cette proposition de loi déposée par les députés du groupe parlementaire aouniste, dont le Courant patriotique libre de Gebran Bassil est la principale composante, vise à amender la fameuse loi de 1956 sur le secret bancaire.

Le texte prévoit ainsi la levée du secret bancaire sur l’ensemble des comptes (tous types confondus) ouverts avant ou après la publication de cette loi (dans le cas où elle est votée) auprès des banques opérant au Liban, de leurs branches et bureaux de représentation à l’étranger, ainsi qu’auprès des sociétés et institutions financières, dont les propriétaires, les bénéficiaires ou les associés sont des ministres, des députés, des fonctionnaires, des juges, des militaires, des présidents et membres d’organismes judiciaires, administratifs et de régulation, ainsi que des contrôleurs et auditeurs financiers. Les conjoints, les enfants mineurs et les « prête-noms » sont également concernés.

Malgré « l’intention louable » de cette proposition de loi, le texte laisse dubitatifs certains observateurs, notamment en raison de « l’effet doublon » qu’elle pourra provoquer avec d’autres lois déjà en vigueur comme la loi de 1999 sur l’enrichissement illicite et la loi de 2015 sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La commission étudiera également une proposition de loi qui permettra de restituer les fonds publics pillés, ainsi que la modification de la loi de 1999 à propos de l’enrichissement illicite. Vers fin décembre, des rumeurs ont circulé à propos de « milliards de dollars » qui auraient été transférés en Suisse par des dirigeants politiques, alors que les clients des banques subissent les restrictions bancaires (difficulté de transférer de l’argent à l’étranger et de retirer du liquide). Selon le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, près de 2,6 milliards de dollars ont été transférés hors du pays depuis septembre, mais l’enquête diligentée auprès des banques concerne un milliard de dollars seulement.


Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a indiqué hier qu’une réunion aura lieu demain à 11h afin d’étudier la possibilité d’une modification, voire d’une levée du secret bancaire.Cette proposition de loi déposée par les députés du groupe parlementaire aouniste, dont le Courant patriotique libre de Gebran Bassil est la...

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