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Après la France, le Canada sur le point de taxer les géants du web

AFP
10/12/2019

Le Canada va "rapidement" mettre en place une taxe sur les géants du numérique, emboîtant le pas à la France, qui a adopté cet été une législation en ce sens source de tensions avec Washington, ont indiqué lundi deux ministres canadiens.

"Nous avons été très clairs sur le fait que nous voulions nous assurer que les géants du web paient leur juste part d'impôts dans notre pays", a affirmé à la presse le ministre des Finances Bill Morneau.

"Cela signifie que nous allons aller plus loin", a-t-il indiqué.

Le Premier ministre Justin Trudeau, reconduit au pouvoir en octobre, avait promis lors de la campagne de taxer les géants du numérique à hauteur de 3% pour les entreprises ayant au moins 40 millions de dollars canadiens de revenus (27 millions d'euros) et un chiffre d'affaires mondial dépassant 1 milliard de dollars (682 millions d'euros).

Cette taxe, qui pourrait s'appliquer dès le 1er avril prochain, début de l'exercice fiscal 2020-2021, permettrait au Canada de récolter 540 millions de dollars dès la première année et jusqu'à 730 millions de dollars en 2023-2024, selon la plateforme électorale du Parti libéral.

Le ministre du Patrimoine canadien (culture) Steven Guilbeault a déclaré qu'Ottawa essayerait de déployer cette taxe "rapidement", sans donner de calendrier.

Les deux ministres ont évoqué à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les négociations actuelles pour un système de taxation international, précisant qu'ils espéraient un consensus multilatéral sur ce dossier.

Washington avait réitéré début décembre sa volonté de négocier dans le cadre de l'OCDE et menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu'à 100% sur une myriade de produits français en rétorsion à la taxe visant les mastodontes américains.

La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France.

Cette taxe "Gafa" (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises et non par sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande ou le Luxembourg. 

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