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Économie

Licenciements : le ministère du Travail crée une commission d’urgence

Emploi
P.H.B. | OLJ
07/12/2019

Le ministre du Travail, Camille Abousleiman, a annoncé hier à l’Agence nationale d’information sa décision de créer une commission d’urgence pour faire face à la hausse des demandes de consultation émanant de nombre d’employeurs ayant notifié leur intention de cesser leur activité et de salariés contestant les procédures de licenciement dont ils ont fait l’objet. Composée de six hauts fonctionnaires issus du ministère du Travail et des antennes réparties dans tout le pays, cette commission aura pour mission « d’étudier chaque cas soumis » afin d’orienter les procédures le plus efficacement possible. La déclaration du ministre survient alors que de nombreuses entreprises, à travers le pays, sont prises à la gorge par la dégradation conséquente de la situation économique et financière cette année, qui s’est muée depuis la fin de l’été en crise de liquidités. Un contexte à l’origine d’un vaste mouvement de contestation populaire qui a éclaté le 17 octobre, visant la classe politique accusée de corruption et de mauvaise gestion.


(Lire aussi : Licenciements, baisse des salaires : les employés du privé victimes de la crise)



Les procédures de licenciements sont notamment régies par le chapitre 6 du code du travail libanais. Cité par le ministre dans sa déclaration, l’article 50, alinéa 6, traite pour sa part du cas où un employeur se retrouve obligé de licencier une partie ou la totalité de ses employés en cas de circonstances exceptionnelles. Parmi les circonstances reconnues par la loi, l’article cite notamment « la force majeure, des circonstances économiques ou techniques, telles que la réduction de la taille de l’établissement, le remplacement d’un système de production ou l’arrêt définitif du travail ».


Sidem dément les rumeurs

Dans ce contexte, « l’employeur est tenu de notifier au ministère du Travail son intention de résilier ses contrats un mois avant de la mettre à exécution. Le législateur lui impose également de consulter le ministère en vue de la mise au point d’un programme définitif relatif à la résiliation (de ces contrats), tenant compte de l’ancienneté des salariés dans l’établissement, de leur spécialisation, de leur âge, de leur situation familiale et sociale, ainsi que des moyens nécessaires à leur réembauche ».

L’alinéa suivant reconnaît de son côté aux salariés l’existence d’un « droit de préférence à l’embauche dans l’établissement duquel ils ont été licenciés, pendant une période d’un an à compter de la fin de leur service, si le travail reprend de manière normale dans l’établissement et permet leur embauche pour les travaux nouvellement créés ». « Plus généralement, les salariés et les employeurs peuvent saisir le Conseil d’arbitrage pour trancher tous les conflits » pouvant les opposer, dont les litiges concernant les procédures de licenciement.

Sur le terrain, plusieurs entreprises ont décidé de réduire les salaires de leurs employés, parfois de 50 % pour les mois de novembre et décembre et/ou de licencier une partie de leur personnel, comme l’ont confirmé plusieurs témoignages à L’Orient-Le Jour. Une tendance confirmée cette semaine par un sondage réalisé par Infopro sur un échantillon de 300 entreprises.

Cette atmosphère de crise a également favorisé la propagation de fausses nouvelles ciblant certaines sociétés. C’est par exemple le cas du leader libanais de la filière d’aluminium, Sidem, qui a vigoureusement démenti dans un communiqué hier les rumeurs diffusées par certains sites d’informations et sur les réseaux sociaux sur la fermeture définitive de son site ou le licenciement de ses employés. L’association des industriels du Kesrouan (Sidem est basée à Zouk Mosbeh, dans ce mohafazat) a également publié un communiqué pour démentir les rumeurs concernant la société. Plus tôt dans la semaine, le distributeur Fattal avait également fait l’objet de rumeurs similaires sur les réseaux sociaux. Rumeurs qui ont été démenties à L’Orient-Le Jour.


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Marionet

Ah une commission. Comme dirait l'autre: vous voulez enterrer un problème: confiez-le à une commission.

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